Centrale des marchés
fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'armor 22 fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'Armor à Pluzunet ville : Pluzunet lieu : site du Quelven code_po...
SMITRED Ouest d'Armor 22140Pluzunet accueil@valorys.smitred.com 0296546518
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Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'armor

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551846

Date de clôture estimée : 21/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/04/13)
13-62171
SOURCEWEB (08/04/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMITRED Ouest d'Armor, site du Quelven, à l'attention de M. le président, F-22140 Pluzunet. Tél. : (+33) 2 96 54 65 10. E-mail : accueil@valorys.smitred.com. Fax : (+33) 2 96 54 65 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smitred.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.smitred-marches.com.

Accès électronique à l'information : http://www.smitred-marches.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.smitred-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.e.p.c.i
I.3) Activité principale

Autre : traitement des déchets ménagers.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du SMITRED Ouest d'armor.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvalorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet.
Code NUTS : FR521.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules roulants et matériels du Smitred Ouest d'armor.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50110000, 50112000,50222000,34300000,34330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Marché à bons de commande sans montant minimum annuel et avec les montants maximums annuels ci-dessous, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire :
- lot n° 1 : 150 000,00 EUR maximum ;
- lot n° 2 : 30 000,00 EUR maximum ;
- lot n° 3 : 40 000,00 EUR maximum ;
- lot n° 4 : 50 000,00 EUR maximum ;
- lot n° 5 : 50 000,00 EUR maximum ;
- lot n° 6 : 50 000,00 EUR maximum ;
- lot n° 7 : 80 000,00 EUR maximum ;
- lot n° 8 : 20 000,00 EUR maximum ;
- lot n° 9 : 30 000,00 EUR maximum ;
- lot n° 10 : 30 000,00 EUR maximum ;
- lot n° 11 : 20 000,00 EUR maximum ;
- lot n° 12 : 100 000,00 EUR maximum ;
- lot n° 13 : 20 000,00 EUR maximum
Marché d'une durée d'un an, renouvelable par reconduction expresse, au moins 3 mois avant la date d'échéance, par période d'une année, dans la limite de trois reconductions annuelles.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : véhicules poids lourds et remorques routières
1) Description succincte :
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules poids lourds et des remorques routières du Smitred Ouest d'Armor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000, 34330000,34224100.
3) Quantité ou étendue :
Marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 150000 EUR (H.T.) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot n° 2

Intitulé : véhicules légers
1) Description succincte :
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des véhicules légers du Smitred Ouest d'Armor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50112000, 34330000,34300000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30000 EUR (H.T.) Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot n° 3

Intitulé : tracteurs agricoles de marque RENAULT et DEUTZ et remorques agricoles
1) Description succincte :
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des tracteurs agricoles de marque RENAULT et DEUTZ et remorques agricoles du Smitred Ouest d'Armor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000, 50222000,16810000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 40000 EUR (H.T.) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot n° 4

Intitulé : tracteurs agricoles de marque MASSEY FERGUSSON
1) Description succincte :
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des tracteurs agricoles de marque MASSEY FERGUSSON du Smitred Ouest d'Armor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000, 50222000,16810000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50000 EUR (H.T.) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot n° 5

Intitulé : chargeurs de marque CASE
1) Description succincte :
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des chargeurs de marque CASE du Smitred Ouest d'Armor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000, 50222000,34224200.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50000 EUR (H.T.) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot n° 6

Intitulé : chargeurs de marque VOLVO
1) Description succincte :
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique des chargeurs de marque VOLVO du Smitred Ouest d'Armor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000, 50222000,34224200.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 50000 EUR (H.T.) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot n° 7

Intitulé : Chargeurs et chariots de marque JCB
1) Description succincte :
Fourniture de pièces, l'entretien, la réparation mécanique et hydraulique des chargeurs et chariots de marque JCB du Smitred Ouest d'Armor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000, 50222000,34224200.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 80000 EUR (H.T.) Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot n° 8

Intitulé : Chargeur de marque SCHAFFER
1) Description succincte :
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de chargeur de marque SCHAFFER du Smitred Ouest d'Armor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000, 50222000,34224200.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 20000 EUR (H.T.) Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot n° 9

Intitulé : chargeur de marque MERLO
1) Description succincte :
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de chargeur de marque MERLO du Smitred Ouest d'Armor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000, 50222000,34224200.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30000 EUR (H.T.) Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot n° 10

Intitulé : Télescopique de marque MANITOU
1) Description succincte :
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de télescopique de marque MANITOU du Smitred Ouest d'Armor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000, 50222000,34224200.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 30000 EUR (H.T.) Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot n° 11

Intitulé : compacteur à déchets mobiles sur berce de marque PACKMAT
1) Description succincte :
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique du compacteur à déchets mobiles sur berce de marque PACKMAT du Smitred Ouest d'Armor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50222000, 34224200,34300000,34310000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 20000 EUR (H.T.) Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot n° 12

Intitulé : Moteurs de marque MAN
1) Description succincte :
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de moteurs de marque MAN de matériels du Smitred Ouest d'Armor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000, 34300000,34310000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 100000 EUR (H.T.) Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
Lot n° 13

Intitulé : Moteur de marque DEUTZ
1) Description succincte :
Fourniture de pièces, entretien, réparation mécanique et hydraulique de moteur de marque DEUTZ d'un matériel du Smitred Ouest d'Armor
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50110000, 34300000,34310000.
3) Quantité ou étendue :
marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) sans minimum annuel et selon le montant maximum annuel de 20000 EUR (H.T.) Et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Marché d'une durée d'un an renouvelable trois fois par période d'une année.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une avance pourra être versée tel que prévu aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et du C.C.P. .Conformément à l'article 105 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire portant sur l'intégralité du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le Cahier des Clauses Administratives Particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le SMITRED :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres :
- soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel ;
- soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

La participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du Code des marchés publics. - Justifications à produire:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail ;
- lettre de candidature Dc1 ou équivalente (Lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalente (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
Le candidat établi dans un autre Etat que la France produira un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine. Lorsque ces certificats ne sont pas délivrés dans le pays d'origine, ils sont remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les états où une telle déclaration n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de fournitures et prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 2/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 mai 2013, à 12:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- il s'agit d'un marché à bons de commandes au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire ;
- marché d'une durée d'un an renouvelable 3 fois par période d'une année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes. Tél. : (+33) 2 23 21 28 28. Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire, immeuble Skyline 33, mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1. E-mail : regis.chaussinand@direccte.gouv.fr. Tél. : (+33) 2 53 46 79 14. Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif, 3 Contour de la Motte, F-35044 Rennes
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2013.

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