Centrale des marchés
22 travaux d'aménagement de la distribution de chaleur pour le chauffage d'une extension de 2 hectares de serres légumières à Pluzunet 22 travaux d'aménagement de la distribution de chaleur pour le chauffage d'une extension de 2 hectares de serres légumières à Pluzunet travaux d'aménagement de la distribution de chaleur pour le ch...
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22 travaux d'aménagement de la distribution de chaleur pour le chauffage d'une extension de 2 hectares de serres légumières à Pluzunet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150871

Date de clôture estimée : 01/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
08-277358
SOURCEWEB (09/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMITRED Ouest d'Armor.
Correspondant : M. le président, site du Quelven 22140 Pluzunet tél. : (+33)2-96-54-65-10 télécopieur : (+33)2-96-54-65-18 courriel : accueil@valorys.smitred.com adresse internet : http://www.smitred.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.smitred-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Traitement des déchets.

Objet du marché : travaux d'aménagement de la distribution de chaleur pour le chauffage d'une extension de 2 hectares de serres légumières.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 42961000, 48921000.

Lieu d'exécution : valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet.

Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation de travaux d'aménagements du réseau de chaleur de l'unité de valorisation énergétique de déchets VALORYS
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et des dispositions du C.C.A.P. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande du montant de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Il est prévu une retenue de garantie à hauteur de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, tel que prévu à l'article 101 du Code des marchés publics. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le Cahier des Clauses Particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement, le mandataire est nécessairement solidaire, pour l'exécution du marché, des autres membres du groupement. Une même entreprise ne peut-être mandataire que d'un seul groupement.
Une même entreprise peut présenter plusieurs offres agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics.



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 55 % ;
- valeur technique : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er août 2014, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA ZB/2014.

Renseignements complémentaires : une visite des sites par le candidat est possible. Pour l'organisation de cette visite, le représentant du candidat, prendra contact avec le SMITRED.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le D.C.E. Peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous :
smitred ouest d'armor
Site du Quelven 22 140 PLUZUNET
Tél. : 02 96 54 65 10 - télécopieur : 02 96 54 65 18
E-Mail : accueil@valorys.smitred.com
Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.smitred-marches.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres des candidats seront :
- soit déposées contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante :
M. le président - smitred ouest d'armor
Site du Quelven 22 140 - pLUZUNET
- soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus ;
- soit transmises par voie électronique sur le profil acheteur du Smitred, à savoir : http://www.smitred-marches.com ; avant les mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juillet 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : (+33) 2-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire immeuble Skyline 33, mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1 tél. : (+33) 2-53-46-78-36 télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte 35044 Rennes.

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