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22 remplacement de l'automate du traitement des fumées de l'unité de valorisation énergétique de déchets à Pluzunet 22 remplacement de l'automate du traitement des fumées de l'unité de valorisation énergétique de déchets à Pluzunet remplacement de l'automate du traitement des fumées de l'unité de valorisation én...
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22 remplacement de l'automate du traitement des fumées de l'unité de valorisation énergétique de déchets à Pluzunet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 543664

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58119
SOURCEWEB (29/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMITRED Ouest d'Armor.
Correspondant : M. le président, valorys - site du Quelven 22140 Pluzunet tél. : (+33)2-96-54-65-10 télécopieur : (+33)2-96-54-65-18 courriel : accueil@valorys.smitred.com adresse internet : http://www.smitred.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.smitred-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : E.P.C.I.

Objet du marché : remplacement de l'automate du traitement des fumées de l'unité de valorisation énergétique de déchets.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 42961000
Objets supplémentaires : 48921000.

Lieu de livraison : valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet.

Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
remplacement de l'automate du traitement des fumées de l'unité de valorisation énergétique de déchets VALORYS
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et suivant les indications du CCAP. Son versement sera conditionné à la constitution d'une garantie à première demande à hauteur de l'avance. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.
Conformément aux dispositions du CCAP, le marché fera l'objet d'une retenue de garantie d'un montant égal à 5 % (cinq pour cent) du montant total du marché à la date de remise des offres. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie de première demande. Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par mandats administratifs.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le SMITRED :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement.
Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres :
- soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel ;
- soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du Code des marchés publics.



Situation juridique - références requises .

Justifications à produire:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à L 5212-4 du Code du travail ;
- lettre de candidature Dc1 ou équivalent (Lettre de candidature disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- déclaration du candidat Dc2 ou équivalent (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).



Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste de prestations exécutées au cours des cinq dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- des références en programmation d'automatisme dans le domaine du traitement de fumées des usines d'incinération d'ordures ménagères.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- les prix : 30 % ;
- la valeur technique : 70 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : O/2013.

Renseignements complémentaires : - La durée du marché est de 4 mois (mois d'août inclus) pour la phase étude et de 2 semaines pour la phase travaux (Arrêt technique de Septembre).
Les essais sur site seront effectués pendant l'arrêt technique de l'unité de valorisation énergétique de déchets d'une durée de 12 jours au mois de septembre 2013.
La recette en plateforme devra avoir lieu un mois avant l'arrêt technique
- une visite du site de Pluzunet par le candidat est obligatoire. Pour l'organisation de cette visite, le représentant du candidat, prendra contact avec le SMITRED.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.smitred-marches.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les offres présentées conformément au règlement particulier de la consultation seront :
- soit déposées contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante :
M. le président
Smitred ouest d'armor
Site du Quelven
22 140 - pLUZUNET
- soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus ;
- soit transmises par voie électronique via le site internet www.smitred.com ; Rubrique "marches publics" avant les mêmes dates et heures limites ou sur http://www.smitred-marches.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes tél. : (+33) 2-23-21-28-28 télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire immeuble Skyline 33, mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1 tél. : (+33) 2-53-46-79-14 télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 3 Contour de la Motte 35044 Rennes.

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