Centrale des marchés
22 prestation de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et de déchets vers des centres de stockage de déchets de classe 1 et 2 issus des installations valorys à Pluzunet 22 prestation de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et de déchets vers des centres de stockage de déchets de classe 1 et 2 issus des installations valorys à Pluzunet ville : Pl...
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22 prestation de transport, traitement et stockage de résidus ultimes et de déchets vers des centres de stockage de déchets de classe 1 et 2 issus des installations valorys à Pluzunet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1152148

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-103791
JOUE (10/07/14)
232747-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMITRED Ouest d'Armor, site du Quelven, à l'attention de M. le président, F-22140 Pluzunet. Tél. : (+33) 2 96 54 65 10. E-mail : accueil@valorys.smitred.com. Fax : (+33) 2 96 54 65 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.smitred.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.smitred-marches.com.

Accès électronique à l'information : http://www.smitred-marches.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.smitred-marches.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.e.p.c.i
I.3) Activité principale :

Autre : traitement des déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
transport, traitement et stockage de résidus ultimes et déchets issus des installations Valorys.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet.
Code NUTS : FR521.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
transport traitement et stockage de résidus ultimes et de déchets vers des centres de stockage de déchets de classe 1 et 2 issus des installations VALORYS.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90530000, 90513000,60100000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 30.
2. prix. Pondération : 70.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO 8/2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 206-357132 du 23/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : AO 8/2013

Lot n° : 1

Intitulé : Résidus ultimes et déchets vers
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement Séché Eco Industries / Séché Transport, Les Hêtres, F-,53811 Changé Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : AO 8/2013

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2 : résidus ultimes et déchets vers un CSD de classe 2
V.1) Date d'attribution du marché : 28 mai 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Société Sita Ouest, 2 bis, rue des Mesliers, F-,35510 Cesson sévigné.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
- il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum annuel, au sens de l'article 77 du Code des marchés publics (au niveau national) et d'un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens du droit communautaire ;
- marché d'une durée d'un an, renouvelable 3 fois par période d'une année
- lot 1 : montant annuel estimatif indicatif du marché :
171 882,60 EUR (H.T.), sur la base de la quantité annuelle estimative indiquée au D.E.I.
- Lot 2 : montant annuel estimatif indicatif du marché :
78 000 EUR (H.T.), sur la base de la quantité annuelle estimative indiquée au D.E.I.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 205 A, annonce n° 155 du 23 octobre 2013
Parution n° 205 B, annonce n° 241 du 23 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex Tél. : (+33) 2 23 21 28 28 Fax : (+33) 2 99 63 56 84

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire, immeuble Skyline 33, mail Pablo Picasso, F-44042 Nantes Cedex 1 Tél. : (+33) 2 53 46 79 14 Fax : (+33) 2 53 46 79 98
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif, hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416,F-,35044 Rennes,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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