Centrale des marchés
22 mission d'assistance technique à maître d'ouvrage pour l'étude et le suivi de réalisation d'un banaliseur autoclave dasri à Pluzunet 22 mission d'assistance technique à maître d'ouvrage pour l'étude et le suivi de réalisation d'un banaliseur autoclave dasri à Pluzunet mission d'assistance technique à maître d'ouvrage pour l'étud...
SMITRED Ouest d'Armor 22140Pluzunet accueil@valorys.smitred.com 0296546518
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22 mission d'assistance technique à maître d'ouvrage pour l'étude et le suivi de réalisation d'un banaliseur autoclave dasri à Pluzunet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539494

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-69461
SOURCEWEB (26/03/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SMITRED Ouest d'Armor.
Correspondant : M. le président, valorys - site du Quelven 22140 Pluzunet tél. : (+33)2-96-54-65-10 télécopieur : (+33)2-96-54-65-18 courriel : accueil@valorys.smitred.com adresse internet : http://www.smitred.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.smitred-marches.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Traitement des déchets.

Objet du marché : mission d'assistance technique à maître d'ouvrage pour l'étude et le suivi de réalisation d'un banaliseur autoclave DASRI.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71356200, 90524000.

Lieu d'exécution : valorys - site du Quelven, 22140 Pluzunet.

Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
mission d'assistance technique à maître d'ouvrage pour étudier la faisabilité technico-économique d'un banaliseur autoclave pour le traitement de DASRI sur le site VALORYS de Pluzunet. En cas de faisabilité technico-économique, l'objet de la mission consistera à préparer un dossier d'enquête publique et d'effectuer la préparation ainsi que le suivi de réalisation de marché jusqu'à la mise en service industrielle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
- Tranche ferme :
La tranche ferme concerne l'étude de faisabilité technico-économique d'un banaliseur autoclave pour le traitement de DASRI sur le site VALORYS de Pluzunet.
- tranche conditionnelle n°1 :
Définition de détail du banaliseur et de son intégration sur le site en terme d'implantation et raccordements, et préparation du dossier d'enquête publique.
- tranche conditionnelle n°2 :
A l'issue du résultat de l'enquête publique, il pourra être lancé la réalisation du projet jusqu'à sa mise en service industrielle.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une avance pourra être versée tel que prévu aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics et des dispositions du C.C.P.. Conformément à l'article 105 du Code des marchés publics, l'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire portant sur l'intégralité du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par le budget de la collectivité territoriale SMITRED sur ses fonds propres.
Le règlement des sommes dues sera effectué dans les conditions prévues par le Cahier des Clauses Particulières. Les règlements sont effectués par mandats administratifs. Le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu avec le candidat retenu à l'issue du processus d'analyse des offres par le SMITRED :
- soit avec une entreprise unique ;
- soit avec des entreprises groupées conjointes ayant désigné un mandataire obligatoirement solidaire des autres entreprises du groupement. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Une même entreprise pourra participer à plusieurs offres :
- soit en tant qu'entreprise agissant à titre individuel ;
- soit en tant que membre d'un groupement. Dans ce cas elle ne pourra être mandataire que d'un seul groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : la participation du candidat à l'appel d'offres sera acceptée au vu des renseignements communiqués concernant sa situation propre, des justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visés à l'article 45 du Code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité, professionnels ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 mai 2013, à 12 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Q/2013.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de 18 mois, hors délai de l'enquête publique.
Les installations existantes peuvent faire l'objet d'une visite sur rendez-vous, formulé au moins 72 heures à l'avance, auprès du SMITRED au Tél 02.96.54.65.10.
Les documents d'études cités dans le dossier, sont consultables sur le site de Pluzunet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le D.C.E. Peut être obtenu gratuitement à l'adresse ci-dessous.
Le D.C.E. Est consultable et téléchargeable gratuitement sur notre profil acheteur : http://www.smitred-marches.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Les dossiers des candidats seront :
- soit déposées contre récépissé, avant la date mentionnée ci-dessus, à l'adresse suivante :
M. le président
Smitred ouest d'armor
Site du Quelven - 22 140 PLUZUNET
- soit envoyées par la poste en recommandé avec avis de réception à l'adresse, ci-dessus, et devront parvenir à destination avant les mêmes dates et heures limites que ci-dessus ;
- soit transmises par voie électronique sur le profil acheteur du smitred, à savoir : http://www.smitred-marches.com ; avant les mêmes dates et heures limites.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de rennes 3 Contour de la Motte 35044 Rennes tél. : (+33) 2-23-21-28-28 télécopieur : (+33) 2-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux Marchés Publics de Nantes, Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du Travail et de l'emploi (DIRECCTE) des Pays de la Loire immeuble Skyline 33, mail Pablo Picasso 44042 Nantes Cedex 1 tél. : (+33) 2-53-46-79-14 courriel : regis.chaussinand@direccte.gouv.fr télécopieur : (+33) 2-53-46-79-98.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 3 Contour de la Motte 35044 Rennes.

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