Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
service d'assurances pour la Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro de référence: Dlmg-23-05
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la Communauté d'agglomération du Cotentin lance une procédure en vue de mettre en place des contrats d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes, ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services, son parc automobile et ses risques annexes, sa protection juridique et la protection juridique des personnes physiques
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 3 382 212.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des bâtiments et biens immobiliers dont la collectivité souscriptrice est propriétaire, locataire ou occupante à un titre quelconque ou qui sont mis à sa disposition
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées. Les conditions de présentation sont précisées dans le règlement de la consultation (article 2.4).Si le candidat présente une variante libre, il ne doit pas nécessairement répondre au préalable à l'offre de base ou à la variante imposée no1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance " Dommages aux biens et risques annexes du port Diélette "
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance des bâtiments et biens immobiliers situés au Port Diélette
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre à la variante imposée no1 ayant la caractère de prestation alternative définies à l'acte d'engagement valant Ccap. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance " Responsabilité et risques annexes "
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre à la variante imposée et aux Pse définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance " Responsabilité des digues "
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les conséquences pécuniaire de la responsabilité que l'assuré peut encourir pour des dommages corporels, matériels ou immatériels causés à autrui, en raison de son existence, des activités qui sont les siennes et de ses attributions
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée ni Pse n'est prévue pour ce lot. Aucune variante n'est donc autorisée.Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant les dommages subis par les véhicules inclus dans le parc automobile de la collectivité
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Néanmoins, les candidats ont l'obligation de répondre aux Pse définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance " Risques statutaires du personnel "
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance ayant pour objet la couverture des obligations statutaires pour les garanties suivantes : décès, incapacité du travail, congés particuliers pour les agents affiliés à la Cnracl
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les candidats ont l'obligation de répondre aux Pse définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
la collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance pour sa protection juridique et fonctionnelle : à la suite d'un litige, la collectivité pourra solliciter une consultation juridique ou engager une procédure pour faire valoir ses droits
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 1
Prix - Pondération: 4
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Aucune variante imposée ni Pse n'est prévue pour ce lot. Aucune variante n'est donc autorisée. Possibilité de résiliation annuelle à l'échéance anniversaire par l'une ou l'autre des parties en respectant un préavis de 6 mois
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance " Dommages aux biens et risques annexes du port Diélette "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: amtm
Adresse postale: 13 Rue De L Ouvrage A Cornes
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 284 764.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance " Responsabilité et risques annexes "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: beah Sas
Adresse postale: 5bis rue kepler
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 198 278.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Ville: Paris 9
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75009
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 168 559.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance " Risques statutaires du personnel "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: willis Towers Watson
Adresse postale: 33 Quai De Dion Bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92800
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 1 100 312.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/10/2023
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: relyens Mutual Insurance
Adresse postale: 18 Rue Edouard Rochet
Ville: Lyon 8eme
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 2 415.55 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
