1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VÉHICULES NEUFS ET D'OCCASIONS
Description: SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VÉHICULES NEUFS ET D'OCCASIONS
Identifiant de la procédure: 29596d1e-0d83-4b0d-a514-5c2662559a52
Identifiant interne: 2024TECH03
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Moulin de Blanchardeau
Ville: Lanvollon
Code postal: 22290
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VÉHICULES NEUFS ET D'OCCASIONS
Description: SYSTÈME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VÉHICULES NEUFS ET D'OCCASIONS
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Moulin de Blanchardeau
Ville: Lanvollon
Code postal: 22290
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Rennes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres: LEFF ARMOR COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 20006940900056
Adresse postale: 3 Contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Téléphone: 0296701704
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: LEFF ARMOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20006908600011
Adresse postale: MOULIN DE BLANCHARDEAU CS 60036
Ville: Lanvollon
Code postal: 22290
Pays: France
Téléphone: 0296701704
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4ebf2ab2-2fe0-433f-a8a6-163db3bd45d6 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2024 13:37:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 319312-2024
Numéro de publication au JO S: 104/2024
Date de publication: 30/05/2024
