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Programme voirie 2015-2016-2017-2018 Plouzévédé Programme voirie 2015-2016-2017-2018 PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Identification de l'organisme qui passe le marché : 1.1 Nom de l'organisme : commune de Plouzévédé. 1.2 Pouvoir a...
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Programme voirie 2015-2016-2017-2018

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442026

Date de clôture estimée : 10/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (21/03/15)
7117446101
SOURCEWEB (26/03/15)
Plouzévédé
Programme voirie 2015-2016-2017-2018
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l'organisme qui passe le marché :
1.1 Nom de l'organisme : commune de Plouzévédé.
1.2 Pouvoir adjudicateur : Mme le Maire.
1.3 Adresse : mairie, 4, place de la Mairie, 29440 Plouzévédé.
2. Objet du marché : entretien et modernisation de la voirie communale. Marché à bons de commande, renouvelable 3 fois, commune de Plouzévédé.
3. Procédure de passation : marché de travaux selon la procédure adaptée sous la forme d'un marché à bon de commande en application des articles 28 et 77 du Code des marchés publics (CMP).
4. Période d'exécution : années 2015, 2016, 2017, 2018.
5. Justifications à produire par le candidat (qualités et capacités) :
- la lettre de candidature, DC1,
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,
- déclaration du candidat,
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
- attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du travail,
- attestation de non condamnation pour infraction au travail,
- références des prestations similaires de moins de 3 ans,
- certificats de qualifications professionnelles,
- déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années,
- déclaration des chiffres d'affaires pour les années: 2012, 2013, 2014.
6. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités.
7. Modalités de paiement : suivant mandat administratif. Paiement dans un délai de 30 jours, comme prévu à l'article 96 du CMP.
8. Unité monétaire utilisée : l'euro.
9. Critères de sélection des candidatures :
- dossier complet comprenant les pièces mentionnées à l'article 5 du présent avis,
- garantie financières, capacités techniques et qualité des références professionnelles,
- ne seront pas admises les candidatures qui ne sont cas recevables en application des articles 43, 44 et 47 du Code des marchés publics, les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de garanties suffisantes.
10. Critères de sélection des offres :
- prix des prestations. (40 %),
- valeurs techniques (60 %).
11. Retrait du dossier : les dossiers de consultation sont à demander : sur demande écrite formulée par courrier ou courriel (adresse au paragraphe 1), ou en téléchargeant le dossier sur le site : www.e-megalisbretagne.org
12. Date limite de réception des offres: le 10 avril 2015, 12 h 00.
13. Lieu de remise des offres : mairie, 4, place de la Mairie, 29440 Plouzévédé.
14. Renseignements complémentaires : ING Concept, 15, rue Joachim-du-Bellay, 29400  Landivisiau, tél. 02 98 68 48 87, fax 02.98.24.62.18.
15. Instances chargées des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes.
Téléphone 02 23 21 28 28, télécopie 02.99.63.56.84.
URL : http://www.ta-rennes.juradmin.fr
16. Date de l'envoi à la publication : le 18 mars 2015.
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