Centrale des marchés
Développement, maintenance et exploitation des logiciels et systèmes d'informations du Sismer dans le cadre des projets nationaux et européens Description II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Développement, maintenance et exploitation des logiciels et systèmes d'informations du Sismer dans le cadre des projets n...
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Développement, maintenance et exploitation des logiciels et systèmes d'informations du Sismer dans le cadre des projets nationaux et européens

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946384

Date de clôture estimée : 14/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (25/01/14)
27843-2014
Nom, adresses et point(s) de contact
dajao@ifremer.fr
Plouzané
Ifremer
Direction des affaires juridiques
29280
FRANCE
ZI Pointe du Diable – CS 10070

Adresse(s) internet:

http://www.ifremer.fr

http://wwz.ifremer.fr/achats/Avis-publies/Avis-de-marche

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: EPIC
I.2) Activité principale
Autre: Recherche
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Développement, maintenance et exploitation des logiciels et systèmes d'informations du Sismer dans le cadre des projets nationaux et européens.
II.1.1) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes
FR522
Finistère


II.1.2) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.3) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
— développement et maintenance évolutive de logiciels,
— maintenance corrective des logiciels du Système d'informations Sismer et des projets connexes
— assistance et gestion de l'exploitation des bases de données marines.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000
Services informatiques
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.7) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.1.8) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.1.9) Quantité ou étendue du marché
II.2) Quantité ou étendue globale:
II.2.1) Information sur les options
Options: non
II.2.2) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3) Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000
Services informatiques
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000
Services informatiques
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Description succincte
1)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72500000
Services informatiques
2)
Quantité ou étendue
3)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)
4)
Information complémentaire sur les lots
5)
Conditions relatives au contrat
III.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.1) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le délai de paiement est de 60 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.2) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.3) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.1.4) Conditions de participation
III.2) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — ne pas être en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activité, de règlement judiciaire ou de concordat préventif ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales,
— ne pas faire l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour un délit affectant sa moralité professionnelle,
— fournir une déclaration sur l'honneur de non condamnation de ses dirigeants,
— respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail: fournir une attestation sur l'honneur, une copie de l'attestation administrative ou tout autre support,
— fournir un certificat, délivré par les autorités compétentes de l'État dans lequel il est établi, selon lequel il est stipulé qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales de ce même État,
— fournir un certificat, délivré par les autorités compétentes de l'État dans lequel il est établi, certifiant qu'il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales de ce même État.

III.2.1) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatifs à des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
III.2.2) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— une présentation de ses salariés: effectifs, qualification, formation,
— une présentation des moyens mis en œuvre pour répondre au présent appel d'offres,
— une liste de références des prestations similaires au présent marché. Les références doivent être récentes (3 dernières années) et contrôlables.

III.2.3) Informations sur les marchés réservés
III.2.4) Conditions propres aux marchés de services
III.3) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.1) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
III.3.2) Type de procédure
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.2) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.1.3) Critères d’attribution
IV.2) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.1) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14/2213851
IV.3.1) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis de préinformation

2013/S 229-397926
397926-2013


IV.3.2) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.3) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.3.2014 - 17:00
IV.3.4) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 17.3.2014
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

IV.3.8) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires
VI.3) Procédures de recours
VI.4) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Versailles
+33 139205400
VI.4.1) Introduction des recours
VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Versailles
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Versailles
78011
FRANCE
+33 139205400
VI.4.3) Date d’envoi du présent avis:
21.1.2014
VI.5)
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