Centrale des marchés
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Confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et/ou handicapées

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Marché public ou privé
Référence du marché : 855274

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/10/13)
7091302101
BOAMP (18/10/13)
13-184013
SOURCEWEB (17/10/13)
Plouzané
confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et/ou handicapées
Procédure ouverte
Section I : pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CCAS de la ville de Plouzané, à l'attention de M. Bernard Rioual, hôtel de ville, BP 7, F-29280 Plouzané.
Tél. +33 2 98 31 95 30, email : mairie@ville-plouzane.fr
Fax +33.2.98.49.31.33.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir d'adjudicateur : http://www.ville-plouzane.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCAS de la ville de Plouzané, hôtel de ville, BP 7, F-29280 Plouzané, URL : https://marches.e-megalisbretagne.org
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur : autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : services.
Catégorie de services n° 25 : services sociaux et sanitaires.
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats : confection et portage de repas à domicile en liaison froide à destination des personnes âgées et/ou handicapées.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 55521100, 55320000, 85311100, 85311200.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : production et livraison de 18 à 50 repas par jour sur le territoire de la commune de Plouzané.
II.2.2) Informations sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution
Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Section III : renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir le règlement de consultation.
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : procédure

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure : ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante :
1. le prix d'un repas : 40 %,
2. la qualité des menus proposés par le candidat : 40 %,
3. prise en compte du lien social : 20 %.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013PC19.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 26 novembre 2013 à 12 h.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres

Section VI : renseignements complémentaires

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex. Tél. +33 2 23 21 28 28.
E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr Fax +33.2.99.63.56.84.
URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé précontractuel : dès la publication de la procédure et au plus tard 16 jours après la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre.
- référé contractuel après la date de signature du contrat, selon l'article L551-1 et suivant du Code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 15 octobre 2013.
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