1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays des Abers - CCPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Description: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché concerne des prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Abers.
Identifiant de la procédure: d1b56061-ea51-4a3d-a9b7-4f102c55db6f
Avis précédent: 62586cf7-b993-4538-a378-fd2c4da6240c-01
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte, transport et traitement des déchets dangereux hors REP issus des déchèteries du Pays des Abers
Description: Prestations de collecte, transport et traitement des déchets dangereux hors REP issus des déchèteries du Pays des Abers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Reconductible tacitement deux fois pour une année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays des Abers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises. Le montant de l'offre retenue indiqué est estimatif et indicatif (montant estimatif annuel en euros HT) le titulaire étant rémunéré aux quantités réellement exécutées dans la limite de 100 000,00 euros HT/an. La date de commencement de la prestation est fixée au 1er avril 2025. Le contrat se terminera le 31 décembre 2025. Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois pour une année. Les prix sont révisables. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. Modalités de consultation du Contrat : La consultation du contrat peut être sollicitée à l'adresse suivante : accueil@pays-des-abers.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60%)
Description: (prix le plus bas / prix de l'offre analysée ) x 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (40%)
Description: Sous-critère n°1: Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations, appréciée au regard de la note n°1 - 20% Sous-critère n°2: Pertinence de l'organisation et de la méthodologie mises en oeuvre pour assurer les prestations (y compris les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais imposés et l'optimisation des transports), appréciée au regard de la note n°2 - 10% Sous-critère n°3 : Pertinence des dispositions mises en oeuvre en faveur de la protection de l'environnement (Filières de traitement et limitation des impacts environnementaux), appréciée au regard de la note n°3 - 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération : Prix 60 % ; Valeur technique de l'offre : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dont dispose le candidat : - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Pays des Abers - CCPA
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de collecte et transport des déchets ménagers (emballages, papiers, verre, ordures ménagères résiduelles) en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du Pays des Abers
Description: Prestations de collecte et transport des déchets ménagers (emballages, papiers, verre, ordures ménagères résiduelles) en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du Pays des Abers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Reconductible tacitement deux fois pour une année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays des Abers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises. Le montant de l'offre retenue indiqué est estimatif et indicatif (montant estimatif annuel en euros HT) le titulaire étant rémunéré aux quantités réellement exécutées dans la limite de 800 000,00 euros HT/an. La date de commencement de la prestation est fixée au 1er avril 2025. Le contrat se terminera le 31 décembre 2025. Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois pour une année. Les prix sont révisables. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs. Modalités de consultation du Contrat : La consultation du contrat peut être sollicitée à l'adresse suivante : accueil@pays-des-abers.fr
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix (60%)
Description: (prix le plus bas / prix de l'offre analysée ) x 60
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique de l'offre (40%)
Description: Sous-critère n°1: Pertinence des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations, appréciée au regard de la note n°1 - 20% Sous-critère n°2: Pertinence de l'organisation et de la méthodologie mises en oeuvre pour assurer les prestations (y compris les moyens mis en oeuvre pour respecter les délais imposés et l'optimisation des transports), appréciée au regard de la note n°2 - 10% Sous-critère n°3 : Pertinence des dispositions mises en oeuvre pour un suivi qualitatif des prestations, appréciée au regard de la note n°3 - 10 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération : Prix 60 % ; Valeur technique de l'offre : 40 %
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dont dispose le candidat : - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui signe le marché: Pays des Abers - CCPA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 700 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARP OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Enveloppe 4 Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 51 512,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01 Lot 1
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: Pays des Abers - CCPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION OUEST
Offre:
Identifiant de l’offre: Enveloppe 3 Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 387 798,60 EUR
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-01 Lot 2
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: Pays des Abers - CCPA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays des Abers - CCPA
Numéro d’enregistrement: 24290055300031
Adresse postale: 58 avenue Waltenhofen
Ville: PLABENNEC
Code postal: 29860
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298376600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - - immeuble Skyline
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014-1
Adresse postale: 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARP OUEST
Numéro d’enregistrement: 32081659800173
Adresse postale: 1 chemin du Buis
Ville: GUILERS
Code postal: 29820
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SUEZ RECYCLAGE ET VALORISATION OUEST
Numéro d’enregistrement: 34426370200641
Adresse postale: Rue de la Terre Adélie CS 86820
Ville: SAINT GREGOIRE CEDEX
Code postal: 35769
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7562e151-1350-4947-99ff-3da0c71bfd07 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/04/2025 17:30:11 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235029-2025
Numéro de publication au JO S: 71/2025
Date de publication: 10/04/2025
