1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays des Abers - CCPA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS
Description: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Le marché concerne des prestations de collecte, de transport et de traitement des déchets sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays des Abers.
Identifiant de la procédure: d1b56061-ea51-4a3d-a9b7-4f102c55db6f
Identifiant interne: 2025-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de collecte, transport et traitement des déchets dangereux hors REP issus des déchèteries du Pays des Abers
Description: Prestations de collecte, transport et traitement des déchets dangereux hors REP issus des déchèteries du Pays des Abers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Reconductible tacitement deux fois pour une année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises. La date de commencement de la prestation est fixée au 1er avril 2025. Le contrat commencera effectivement à cette date ou à partir de sa notification si elle est postérieure. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2025. Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois pour une année. Les prix sont révisables. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 12:01:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: Séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dont dispose le candidat : - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays des Abers - CCPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de collecte et transport des déchets ménagers (emballages, papiers, verre, ordures ménagères résiduelles) en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du Pays des Abers
Description: Prestations de collecte et transport des déchets ménagers (emballages, papiers, verre, ordures ménagères résiduelles) en apport volontaire sur l'ensemble du territoire du Pays des Abers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Reconductible tacitement deux fois pour une année.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/12/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur estimée indiquée dans le présent avis s'entend comme la valeur estimative maximale pour la durée totale, reconductions comprises. La date de commencement de la prestation est fixée au 1er avril 2025. Le contrat commencera effectivement à cette date ou à partir de sa notification si elle est postérieure. Quelle que soit la date de commencement, il se terminera le 31 décembre 2025. Les marchés sont reconductibles tacitement deux fois pour une année. Les prix sont révisables. Financement conformément aux règles de la comptabilité publique. Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/02/2025 12:01:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: Séance non publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais des recours devant le Tribunal Administratif de Rennes dont dispose le candidat : - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. - Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pays des Abers - CCPA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays des Abers - CCPA
Numéro d’enregistrement: 24290055300031
Adresse postale: 58 avenue Waltenhofen
Ville: PLABENNEC
Code postal: 29860
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: +33 298376600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité interrégional de règlement amiable des conflits
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso - - immeuble Skyline
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014-1
Adresse postale: 3, contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: LOT-0002
Description des modifications: Lot 2 : Les variantes sont autorisées, mais le candidat doit également répondre à la solution de base. Les conditions générales d'achat ne peuvent pas être modifiées
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62586cf7-b993-4538-a378-fd2c4da6240c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 15:50:07 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 20715-2025
Numéro de publication au JO S: 8/2025
Date de publication: 13/01/2025
