1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays des Abers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
Description: Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
Identifiant de la procédure: 9bf636d2-a167-4563-a85b-e6b2051e8ca5
Identifiant interne: 2026-26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet l’élaboration et la fourniture des dossiers jusqu’à l’approbation du PLUi et son caractère exécutoire, y compris la numérisation du document au format CNIG réglementaire pour le versement sur le géoportail de l’urbanisme. Le contrat commence à sa notification et s’étend jusqu’à l’achèvement des missions (approbation du PLUi et versement au Géoportail). Les variantes ne sont pas autorisées.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
Description: Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71410000 Services d'urbanisme
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Pays des Abers (29)
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 23 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Compétences : Les équipes (candidat seul ou groupement) devront disposer des compétences dans les domaines suivants : Urbanisme et planification urbaine, Habitat et architecture, Aménagement et paysage, Mobilités, Environnement, Cartographie et SIG, Animation et communication. Organisation chargée des procédures de médiation: Comité interrégional de règlement amiable des conflits - 22 mail Pablo Picasso immeuble Skyline - Cedex 1 - 44042 Nantes Cedex 1.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/10/2026
Informations complémentaires: Séance non publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L.5511 à L.55112 du code de justice administrative, avant la signature du contrat. Référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 à L.55123 du code de justice administrative, dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays des Abers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays des Abers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté de Communes du Pays des Abers
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays des Abers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays des Abers
Numéro d’enregistrement: 24290055300031
Adresse postale: 58 avenue Waltenhofen
Ville: PLABENNEC
Code postal: 29860
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: CCPA
Téléphone: +33 298376600
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte Hôtel de Bizien - CS 44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b2054529-fd7d-4883-b5f7-57b3f8a32a61 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2026 16:23:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 635815-2026
Numéro de publication au JO S: 178/2026
Date de publication: 15/09/2026
