A proximité de Bron 69671 Rhone
Acheteur : Ville de Bron
direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique, Place de Weingarten, Cs 30012
69671 Bron
Tel : 0472361315
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

Concession de service public portant sur la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant - Zac des Clairières

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Concession-DSP
Date de publication : 27/07/2023
BOAMP - 23-107341

Département(s) de publication : 69
Annonce No 23-107341
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
COMMUNE DE BRON, Sce de la Commande Publique, Place de Weingarten, Cs 30012, 69671, Bron, F, Téléphone : (+33) 4 72 36 13 15, Courriel : cp-secretariat@ville-bron.fr, Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ville-bron.fr/
Adresse du profil acheteur : https://grandlyon.marches-publics.info/bron
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public portant sur la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant - Zac des Clairières
Numéro de référence : 22 dsp creche
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La concession a pour objet la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant dans le quartier de la Zac de la Clairière à compter du 1er septembre 2023.Par la présente consultation, la Commune souhaite concéder à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion de l'établissement.Le concessionnaire est notamment chargé d'exécuter les missions liées à la gestion administrative, à l'exploitation, à la gestion des relations avec les tiers et à l'entretien et la maintenance des locaux
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 3 150 000 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : 2 rue Nicole Girard-Mangin69500 Bron
II.2.4)Description des prestations : La concession a pour objet la gestion d'un établissement d'accueil du jeune enfant dans le quartier de la Zac de la Clairière à compter du 1er septembre 2023.Par la présente consultation, la Commune souhaite concéder à titre exclusif et aux frais et risques (transfert d'un risque lié à l'exploitation) du concessionnaire, la gestion de l'établissement.Le concessionnaire est notamment chargé d'exécuter les missions liées à la gestion administrative, à l'exploitation, à la gestion des relations avec les tiers et à l'entretien et la maintenance des locaux
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Organisation mise en place à travers dimensionnement des équipes, processus de recrutement du personnel, capacité à gérer les remplacements, management des ressources humaines et continuité du service
     2. Qualité du projet pédagogique à travers l'organisation des sections et les partenariats envisagés
     3. moyens humains et matériels affectés au service et notamment les ressources externes, la politique d'investissement et de renouvellement, la qualité de la prestation de restauration
     4. niveau d'autonomie et de décision de la direction locale de la structure (relations avec les familles, avec la Collectivité, et qualité de la gouvernance)
     5. conditions financières d'exploitation du service
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 17 juillet 2023
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
Lpcr Collectivites Publiques, 6 All Jean Prouve, 92110, CLICHY, FR, Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 3 150 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 87 63 50 00, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Fax : (+33) 4 87 63 52 50
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 juillet 2023