Requalification de la traversée du hameau de Saint-Didy

Commune de Plouigneau
Requalification de la traversée du hameau de Saint-Didy
PROCÉDURE ADAPTÉE
1. Identification de l’acheteur : mairie de Plouigneau, place du Général-de-Gaulle, 29610 Plouigneau, représenté par : Joëlle Huon, maire de Plouigneau. E-mail : mairie@plouigneau.fr
2. Identification du marché :
Intitulé du marché : requalification de la traversée du hameau de Saint-Didy.
Marché de services.
Lieu d’exécution des prestations : 29610 Plouigneau.
Une tranche ferme et trois tranches optionnelles.
Marché non alloti.
3 . Communication : profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Nom du contact : mairie de Plouigneau :
- Marie-Aude Le Jeune, directrice générale des services,
- David Ruiz, directeur des services techniques.
E-mail : dgs@plouigneau.fr ;servicestechniques@plouigneau.fr
4. Procédure : procédure adaptée, voir règlement de consultation.
Date limite de réception des candidatures et des offres : vendredi 9 janvier 2026 à 12 h 00.
Critères de jugement des offres :
- prix des prestations : 30 %,
- valeur technique des prestations : 70 %.
5. Voies et délais de recours : le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte, 35000 Rennes).
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.