Commune de Plouigneau
Opérateurs immobiliers, îlots de renouvellement urbain rue du 9-Août
appel à projets
1. Identification de lacheteur : mairie de Plouigneau, place du Général-de-Gaulle, 29610 Plouigneau.
Représenté par : Joëlle Huon, maire de Plouigneau. E-Mail : mairie@plouigneau.fr
2. Identification du marché :
Intitulé du marché : appel à projets, opérateurs immobiliers, îlots de renouvellement urbain rue du 9-Août, Plouigneau.
Marché de travaux.
Code CPV principal : 71000000.
Marché non alloti.
3. Communication :
Profil acheteur :
http://www.megalis.bretagne.bzh
Lintégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur : oui.
Nom du contact : mairie de Plouigneau, Marie-Aude Le Jeune, directrice générale des services.
E-Mail : dgs@plouigneau.fr
Date denvoi de cet avis à la publication chargée de linsertion : 24 janvier 2025.
4. Procédure : procédure autre. Voir le cahier des charges.
Date limite de réception des candidatures et des offres : mardi 25 mars 2025 à 12 h 00.
Visite obligatoire sur rendez-vous.
Audition des candidats : oui.
Négociation éventuelle : oui.
5. Voies et délais de recours : le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes (3, Contour de la Motte, 35000 Rennes).
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à larticle R.551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de lorganisme.
