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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Carnac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Carnac
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac
Identifiant de la procédure: 3e7f373d-d55e-49f6-af9a-9fc5955b7639
Avis précédent: ffb18d27-fe25-449e-a410-5c8aabf1de47-01
Identifiant interne: 26AC05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d’offres ouvert selon les dispositions des articles R.2124-1 et R.2124-2 du code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande, de type mono-attributaire, avec maximum en quantité, selon les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARNAC
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: durée : 01/11/2026 au 31/10/2030
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et gestion de titres restaurant pour les agents de la Ville et du CCAS de Carnac. Au lancement de la consultation, 140 agents sont éligibles (Ville 100 et CCAS 40). Le nombre d’agents peut être amené à évoluer, à la hausse comme à la baisse, en fonction de l’évolution des effectifs, avec un maximum estimé à 150 agents. Un forfait mensuel de 10 titres restaurant maximum par agent à temps complet. La valeur faciale des titres restaurant est de 8,00€ TTC par titre. La quantité maximale annuelle de titres commandés est de 18 000 titres (150 agents x 10 titres x 12 mois).
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options:
Description des options: A l'issue de la période de validité de l'accord-cadre, celui-ci pourra être renouvelé ou non selon volonté municipale.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CARNAC
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité maximale annuelle est évaluée sur le maximum d’adhésions et sur un temps de présence complet. La quantité maximale est indicative. En aucun cas l’acheteur ne s’engage à atteindre obligatoirement cette quantité. Le "Nombre maximal de participants au marché ou au lot" indique 5 mais il n'y a aucune limite ; le champ étant obligatoire à renseigner pour validation du formulaire.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Coût prix et valeur technique
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l’exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr site internet : http.www.rennes.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Carnac
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Carnac
Organisation qui signe le contrat: Ville de Carnac
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EDENRED
Offre:
Identifiant de l’offre: EDENRED
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 07/09/2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Organisation qui signe le contrat: Ville de Carnac
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Carnac
Numéro d’enregistrement: 215 600 347 00011
Adresse postale: PLACE CHRISTIAN BONNET
Ville: CARNAC
Code postal: 56340
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: 0297526213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 173 500 059 00014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN - 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Centre communal d'action sociale (CCAS) de la Ville de Carnac
Numéro d’enregistrement: 265 600 726 00011
Adresse postale: 24 rue du Tumulus
Ville: Carnac
Code postal: 56340
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: service marchés publics
Téléphone: 0297526213
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDENRED
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 393365135 00549
Ville: MONTROUGE
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b11aa430-97f9-41d6-bb56-84a3eed3c065 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/10/2026 10:24:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705798-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
