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56 travaux de construction d'un bâtiment de stockage des emballages sur le site de l'UIOM à Plouharnel 56 travaux de construction d'un bâtiment de stockage des emballages sur le site de l'UIOM à Plouharnel travaux de construction d'un bâtiment de stockage des emballages sur le site de l'uiom de Plou...
S.M de la Rég. d'Auray Belz Quiberon 56340Plouharnel 0297524088
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56 travaux de construction d'un bâtiment de stockage des emballages sur le site de l'UIOM à Plouharnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539122

Date de clôture estimée : 23/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53209

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M de la Rég. d'Auray Belz Quiberon.
Correspondant : M. le président, 31 avenue de l'océan. Bp6 56340 Plouharnel tél. : 02-97-52-39-39 télécopieur : 02-97-52-40-88.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.emegalisbretagne.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : travaux de construction d'un bâtiment de stockage des emballages sur le site de l'uiom de Plouharnel.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : kernevé, 56340 Plouharnel.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux seront à réaliser sur le site de l'usine de traitement des déchets ménagers de Plouharnel (en exploitation). Ceux-Ci intègrent de la démolition, du gros oeuvre, de la charpente, de la couverture-bardage et de l'électricité
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : non.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché devra produire, s'il ne refuse pas le versement de l'avance, une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance, conformément aux dispositions de l'article 89 du code des marchés publics. Il ne sera pas accepté de caution.
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie ou exigé d'autre caution ou garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : les travaux seront financés par le Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon (fonds propres), qui ne bénéficiera d'aucune subvention.
Modalités de paiement : Les travaux faisant l'objet du marché seront réglées par application d'un prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois qui précède celui de la date limite de réception des offres ; ce mois est appelé " mois zéro ". Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.5. Du CCAP. La périodicité des acomptes est mensuelle. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions définies à l'article 87 du code des marchés publics. Les sommes dues en exécution du présent marché sont payées par mandat administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours dans les conditions fixées par le décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 98-407 du 28 avril 2008.. En cas de dépassement du délai, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.
En application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : élimination des candidatures:
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles Iii.2.1.), Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées à l'article Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence.
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables sur http://www.minefi.gouv.fr, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).



Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des Marchés Publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'entre elles le montant et la nature des prestations exécutées.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des travaux, noté sur 70 points : 70 % ;
- valeur technique de l'offre notée sur 30 points : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 avril 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ABQ_mapa_2013_007.

Renseignements complémentaires : visites du site:
Les candidats souhaitant visiter le site et être accompagnés devront prendre rendez vous auprès du Syndicat. Durant cette visite, aucune question ne pourra être posée. Si un candidat a des interrogations, celui-ci devra poser ses questions par écrit au Syndicat, et au plus tard le 16 avril 2013 à 17 heures. Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats ayant retiré le dossier de consultation et s'étant identifiés au plus tard le 18 avril 2013 à 16 heures (sur la plateforme pour les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation et s'étant identifiés, et par télécopie pour les candidats ayant retiré un dossier sous format papier).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) : Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, Bp6, 56340 Plouharnel
ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.e-megalisbretagne.org
Documents payants : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou candidatures : la remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) à l'adresse indiquée ci-dessous avant la date et l'heure limites de réception des offres: M. le président, Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, 56 340 Plouharnel.
Possibilité de remettre une offre électronique sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org.
Le Syndicat choisit l'envoi des offres par voie papier. Mais il ne peut interdire, conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009, l'envoi d'offre par voie dématérialisée, qui peut s'effectuer sur la plateforme www.e-megalisbretagne.org
Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics, préfecture de région,6 Quai Ceineray, B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 3 tél. : 02-40-08-64-64 télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition- gros oeuvre.

C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45111100.
Lot(s) 2 Charpente métallique- couverture bardage.

C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45261210, 45262650.
Lot(s) 3 Électricité.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

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