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56 Prestations de mise en place et de maintenance d'une solution de gestion électronique des documents et de mise en place d'une solution IT service management à Plouharnel 56 Prestations de mise en place et de maintenance d'une solution de gestion électronique des documents et de mise en place d'une solution IT service management à Plouharnel prestations de de mise e...
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56 Prestations de mise en place et de maintenance d'une solution de gestion électronique des documents et de mise en place d'une solution IT service management à Plouharnel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 795017

Date de clôture estimée : 17/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/08/13)
13-145384

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M de la Rég. d'Auray Belz Quiberon.
Correspondant : M. le président, 31 avenue de l'océan. Bp6 56340 Plouharnel tél. : 02-97-52-39-39 poste : 0 télécopieur : 02-97-52-40-88.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.emegalisbretagne.org.

Objet du marché : prestations de de mise en place et de maintenance d'une solution de gestion électronique des documents et de mise en place d'une solution IT service management.

Catégorie de services : 7.

Lieu d'exécution : les prestations seront exécutées sur le territoire du pouvoir adjudicateur.

Code NUTS : FR524.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui :
Le marché est reconductible 1 fois 1 an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Une avance d'un montant de 5 % du montant (Ttc) du marché, calculée selon les modalités prévues au CCAP, pourra être accordée, sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande en garantissant le remboursement, conformément aux articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics. Le candidat peut cependant refuser le versement de l'avance. Dans ce cas il devra le préciser à l'acte d'engagement. L'absence de précision apportée sur ce point par le candidat sera considérée comme une acceptation de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de déploiement des solutions, de formation support de niveau 1 intégrée dans le prix global et forfaitaire et les éventuelles prestations d'abonnement seront réglées par un prix ferme.
Les prix des prestations de maintenance/ support, et les prix des prestations payées sur bordereau seront révisés annuellement.
Les paiements seront réalisés par virement administratif. Le délai global de paiement des avances, soldes et indemnités est fixé à 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le marché sera conclu dans l'unité monétaire suivante : EUR
Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Financement public : les fournitures et la maintenance seront payées sur le budget général, section fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement.
Forme imposée pour l'attribution :
Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : élimination des candidatures
En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles Iii.2.1.), Iii.2.2) et Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
Les candidatures ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront éliminées: ces garanties seront appréciées au regard des indications fournies par les candidats dans leur dossier de candidature, conformément aux exigences de la personne publique fixées à l'article Iii.2.3) du règlement particulier de la consultation et rappelées à la rubrique conditions de participation de l'avis d'appel public à la concurrence.
Ces documents sont à fournir sur papier libre (ou en utilisant si le candidat le souhaite les documents facultatifs Dc1 et Dc2 téléchargeables à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, remplis conformément aux renseignements demandés par la collectivité).



Situation juridique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature avec identification du candidat.
En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics listées dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumérés dans cette rubrique.



Capacité économique et financière - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- le chiffre d'affaires global ;
- le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfèrent le marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations. (poids : 50 points) : 50 % ;
- valeur technique de l'offre, (poids 50 points) : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 septembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ABQ_mapa_2013_023.

Renseignements complémentaires : négociations/auditions.
Les candidats au lot 1 (à l'exception de ceux éliminés au stade de la candidature) devront obligatoirement, sous peine de nullité de leur offre, participer à une réunion d'audition/négociation, qui se tiendra dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Plouharnel. Les auditions seront effectuées par un comité de pilotage composé d'élus et de techniciens mandatés par le pouvoir adjudicateur.
Ces auditions d'une durée d'une heure se tiendront entre le 23 et le 27 septembre 2013 inclus. Au cours de la première demi-heure, le candidat présentera son offre de prestation (en décrivant notamment sa réponse au regard des éléments utilisés pour la notation sur l'aspect prix et l'aspect technique rappelés à l'article 4.2.1. Du présent règlement particulier de la consultation). Lors de la seconde partie de l'audition, les membres du comité de pilotage poseront des questions sur le contenu de l'offre et préciseront les points sur lesquels ils entendent négocier l'offre du candidat en vue de l'optimiser. Ces questions seront confirmées par écrit le même jour, par télécopie et par mail (pas par courrier).
Les convocations seront adressées aux candidats par mail et télécopie (pas par courrier) le 18 septembre 2013. L'ordre de passage sera tiré au sort par le comité de pilotage.
Les candidats devront produire leur offre finale pour le 4 octobre 2013 à 12 heures au plus tard.
Le lot 2 ne fera l'objet d'aucune négociation.
Le Titulaire s'engage à réaliser la réunion de lancement au plus tard 1 semaine à compter de la notification du marché valant ordre de démarrage.
Le Titulaire s'engage à mettre en oeuvre les matériels et logiciels relatifs à la partie A au plus tard au 20 décembre 2013, hors délai de VA et de VSR.
Le titulaire s'engage également sur certain délais d'intervention et de rétablissement du service définis au CCTP
Partie B : Les prestations à bons de commande seront déclenchées par bon de commande à prix unitaires en fonction des besoins
Le marché est conclu pour une durée de 30 mois.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Mode d'obtention des documents :
envoi de la version papier sur demande écrite (courrier postal, télécopie), ou retrait direct de 8 heures à 12h et de 13 heures 30 à 17h30 du lundi au vendredi (Sauf les jours fériés) : Syndicat Mixte Auray Belz Quiberon, 31 avenue de l'océan, Bp6, 56340 Plouharnel
ou retrait sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante:
Url : www.e-megalisbretagne.org
Documents payants : non.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou candidatures par voie papier :
La transmission des offres par voie papier n'est pas autorisée.
Conditions d'envoi et de remise des offres par voie électronique.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : www.e-megalisbretagne.org . Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
Le candidat peut transmettre à la personne publique une copie de sauvegarde. Cette copie de sauvegarde, sur support physique électronique (cd rom, dvd Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier, est une copie des dossiers de candidature et des offres destinée à se substituer, en cas d'anomalie, aux dossiers de candidatures et des offres transmises par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 août 2013.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics conformément à l'article 127 du Code des marchés publics, préfecture de région,6 Quai Ceineray, B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 3 tél. : 02-40-08-64-64 télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte, CS 44416 35044 Rennes Cedex tél. : 02-23-21-28-28 courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://www.ta-rennes.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestations de mise en place et de maintenance d'une solution de gestion électronique des documents.

Les prestations comprendront une part forfaitaire :
- gestion de projet ;
- déploiement et paramétrage de la solution GED (paramétrage plan de classement, workflow courriers entrants, sortants, interface avec la comptabilité) ;
- formation de support niveau 1 ;
- garantie sur 1 an et maintenance sur 1 an à la fin de la garantie avec possibilité de reconduction 1 fois 1 an.
Le marché comprendra des prestations intégrées dans des bons de commande :
- montée de version logicielle de l'application ;
- installation, paramétrage d'un nouveau workflow métier.
Il n'existe aucun montant minimal
Le montant maximal de la partie à bons de commande du lot 1 est de 20 000 EUR (H.T.).
Lot(s) 2 prestations de mise en place et de maintenance d'une solution IT management.

Les prestations comprendront une part forfaitaire :
- gestion de projet ;
- déploiement et paramétrage de la solution ITSM (paramétrage workflow des incidents et des demandes de service, gestion de parc, catalogue des services) ;
- formation de support niveau 1 ;
- garantie sur 1 an.
Le marché comprendra des prestations intégrées dans des bons de commande :
- montée de version logicielle de l'application ;
- installation, paramétrage d'un nouveau module.
Il n'existe aucun montant minimal
Le montant maximal de la partie à bons de commande du lot 2 est de 10 000 EUR (H.T.).

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