1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CARNAC
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le balayage mécanique de la voirie communale
Description: Le balayage mécanique de la voirie communale, de la place du marché et de ses abords, l?évacuation et le traitement des déchets. La fréquence d?intervention change selon les périodes et les prestations définies par l?acheteur au cahier des clauses particulières.
Identifiant de la procédure: 8ff50dcd-f919-4cb4-bdd8-53bc115ecb14
Identifiant interne: 24AC19
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique - balayage mécanique
Description: Le balayage mécanique de la voirie communale, de la place du marché et de ses abords, l'évacuation et le traitement des déchets.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Chaque candidat obtiendra une note sur 60, la note maximale revenant à l'offre au prix le plus bas. Les autres offres obtiendront leur note de prix via la formule : Note prix du candidat noté = (offre de prix la plus basse x 60) / offre de prix du candidat noté)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pour 40 points soit 40% de la note finale dont : 2.1 - organisation et fonctionnement de l'entreprise, moyens humains et matériels, note méthodologique des modalités d'intervention dont la capacité d'adaptation et de réactivité pour répondre aux ajustements de planning 30 % 2.2 - développement durable : critère environnemental des véhicules et matériels (gabarit, niveau sonore, source d'énergie, rejet CO2…) et toutes les mesures en faveur de l'environnement que le candidat s'engage à mettre en oeuvre 10%
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: En cas de désaccord, pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, ou en cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation ou lors de l'exécution, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Rennes 3 Contour de la Motte 35044 RENNES Tél : 02 23 21 28 28 Site internet : https://rennes.tribunal-administratif.fr/ Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr / Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télé-recours citoyen accessible via le site www.telerecours.fr.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE CARNAC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: MAIRIE DE CARNAC
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE CARNAC
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE CARNAC
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CARNAC
Numéro d’enregistrement: 21560034700011
Adresse postale: Place Christian Bonnet
Ville: Carnac
Code postal: 56340
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: 0297520686
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): www.carnac.fr
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 55caaaf1-d528-4977-93ed-2433847e1370 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/10/2024 16:40:13 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 607275-2024
Numéro de publication au JO S: 197/2024
Date de publication: 09/10/2024
