marchés d'assurance

Commune de Plouguiel
marchés d'assurance
procédure adaptée ouverte
Date limite de réponse : 30 septembre 2026 à 12 h 00.
Section 1 : Identification de l’acheteur :
Nom complet de l’acheteur : mairie de Plouguiel.
Type de numéro national d’identification : Siret.
N° national d’identification : 21220221200016.
Ville : Plouguiel.
Code postal : 22220.
Groupement d’acheteurs : non.
Section 2 : Communication :
Moyen d’accès aux documents de la consultation :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/index.php?page=Entreprise.Entreprise DetailsConsultation&id=238118&orgAcronyme=e0t
Identifiant interne de la consultation : 2026_ASSURANCES.
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles: non.
Nom du contact : Linda Le Monnier.
Adresse mail du contact : mairie@plouguiel.fr
N° téléphone du contact : +33 2 96 92 30 37.
Section 3 : Procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participations :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle : conditions/moyens de preuve : se référer aux documents de la consultation.
Capacité économique et financière : conditions/moyens de preuve : se référer aux documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles : conditions/moyens de preuve : se référer aux documents de la consultation.
Technique d’achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 30 septembre 2026 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation : oui.
L’acheteur exige la présentation de variantes : oui.
Section 4 : Identification du marché :
Intitulé du marché : marchés d'assurance.
Code CPV principal : 66515000.
Type de marché : services.
Description succincte du marché : la présente consultation a pour objet la souscription des marchés d’assurance.
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.
Lieu principal d’exécution du marché : 22.
Durée du marché (en mois) : 48.
La consultation comporte des tranches : non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : Lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot : dommages aux biens et risques annexes.
CPV du lot 1 : 66515000.
Description du lot : responsabilité civile, défense recours.
CPV du lot 2 : 66516000.
Description du lot : flotte automobile et accessoires.
CPV du lot 3 : 66514110.
Description du lot : protection juridique de la personne morale et protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus.
CPV du lot 4 : 66513000.
Section 6 : Informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.