Centrale des marchés
évaluation externe de 8 e.h.p.a.d : morlaix, plougourvest, cléder, carantec, pleyber-christ, plourin les morlaix, sizun, plouvorn à Plougourvest évaluation externe de 8 e.h.p.a.d : morlaix, plougourvest, cléder, carantec, pleyber-christ, plourin les morlaix, sizun, plouvorn à Plougourvest évaluation externe de 8 e.h.p.a.d : morlaix, plougou...
Résidence St Michel 29400Plougourvest mr-kervoanec@wanadoo.fr 0298683809
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

évaluation externe de 8 e.h.p.a.d : morlaix, plougourvest, cléder, carantec, pleyber-christ, plourin les morlaix, sizun, plouvorn à Plougourvest

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 855142

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-184001
Avis de marché
Département de publication : 29
Annonce No 13-184001
Départements de rappel : 22,35,44,56
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Résidence St Michel.
 Correspondant : Mme AUBRY directrice, kervoanec 29400 Plougourvesttél. : 02-98-68-01-42télécopieur : 02-98-68-38-09courriel : mr-kervoanec@wanadoo.fr.

Objet du marché : évaluation externe de 8 e.h.p.a.d : morlaix, plougourvest, cléder, carantec, pleyber-christ, plourin les morlaix, sizun, plouvorn.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2014 et jusqu'au 19 décembre 2014.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : en contrepartie de la prestation, objet de la présente mission, les 8 établissements verseront le montant correspondant à l'échéancier ci-après :
-30% du montant total de la validation du pré rapport par le comité de pilotage,
-70% du montant total à la validation du rapport définitif par le comité de pilotage.

Le règlement s'effectue par mandat administratif ou chèque (pour associatifs).
Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la facture.
Le prix fixé dans le marché est ferme et non révisable. Il tient compte de tous les éléments (notamment les frais de déplacement, d'hébergement et de déjeuner), de toutes les circonstances et de toutes les particularités propres au bon fonctionnement et déroulement de la prestation.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : habilitation à l'évaluation externe délivrée par l'anesm;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : mémoire technique précisant les points suivants.
- Implantation et périmètre géographique d'intervention
- présentation de l'approche philosophique, éthique et valeurs de l'organisme (charte)
- le curriculum vitae des intervenants pressentis pour l'exécution de la mission seront joints. Ces CV seront centrés sur les qualifications professionnelles et les références les plus représentatives en adéquation avec l'objet du marché,
- mémoire justificatif des dispositifs que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des phases de la mission (méthodologie, outils, supports...),
- planning d'intervention faisant apparaître tout le déroulement de la mission par étape.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 novembre 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : les renseignements techniques pourront être demandés jusqu'au 06 Novembre 2013, à l'adresse mail suivante : n.etienne@villedemorlaix.org ou par téléphone au : 02.98.88.36.32.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation pourront être transmis par e-mail aux entreprises qui en feront la demande auprès de la Résidence Saint-Michel (mr-kervoanec@wanadoo.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
par Lr/Ar à :Résidence du Val d'elorn
Offres évaluation externe
60 rue de Brest
29450 SIZUN.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00