Commune de Plougoumelen
Concours de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un restaurant scolaire et d'un pôle enfance jeunesse d'une surface de plancher d'environ 807 m2, sur la commune de Plougoumelen (56), en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique
APPEL D'OFFRES RESTREINT
Identification de l'organisme qui passe le marché : commune de Plougoumelen, 5, rue Yves-de-Pont-Sal, 56400 Plougoumelen, tél. 02 97 57 84 74.
Pouvoir adjudicateur : commune de Plougoumelen.
Objet du marché : concours de maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de construction d'un restaurant scolaire et d'un pôle enfance jeunesse d'une surface de plancher d'environ 807 m2, sur la commune de Plougoumelen (56), en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la commande publique.
Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique, telle que définie dans les articles L.2431-1 à L.2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la commande publique.
Classification CPV :
Objet principal : 71200000-0 ; 71221000-3.
Lieu d'exécution : rue Notre-Dame-de-Bequerel, 56400 Plougoumelen.
Caractéristiques principales de l'ouvrage : construction d'un restaurant scolaire et d'un pôle enfance jeunesse, d'une surface de plancher d'environ 807 m2.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (bâtiment + VRD + paysage) est fixé par le maître d'ouvrage à 2 276 543 euros HT valeur juin 2024.
Délai d'exécution :
Date prévisionnelle de début des études : 1er trimestre 2025.
Date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2026 (démarrage période de préparation) pour une durée globale prévisionnelle (préparation, congés et intempéries) de 18 mois.
Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigées : pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Financement : fonds propres + emprunts.
Délai de paiement fixé à 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre à la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché.
Composition du dossier de candidature : les dossiers de candidatures seront obligatoirement rédigés en français.
Conditions de participation :
Compétences requises :
Les groupements admis à présenter une candidature devront comprendre :
- un architecte inscrit à l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement),
- un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides (Plomberie/thermique/électricité/courants faibles), VRD et/ou paysagiste, cuisiniste, acoustique, économie de la construction.
L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaires à la réussite du projet.
Rappel : conformément aux dispositions de l'article R.2142-21 du Code de la commande publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements.
Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements.
Documents à remettre à l'appui de la candidature : se référer au règlement de concours.
Nombre limite de candidats pouvant être admis à concourir : 3 équipes maximum seront retenues à l'issue de l'appel à candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse.
Critères :
Critères pour la sélection des candidats admis à concourir (dans l'ordre d'importance relative décroissante) :
- qualité des références présentées pour des opérations de complexité et d'envergure équivalente,
- qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées.
Critères prévisionnels de jugement des prestations du concours (par ordre de priorité décroissante) :
- respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux),
- l'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage,
- qualité de l'approche technique et environnementale (performance énergétique, empreinte carbone, qualité de l'air intérieur,
),
- qualité du parti architectural et de son insertion dans le site.
Procédure de passation du marché : concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R.2162-15 à R.2162-26 du Code de la commande publique. Le marché sera attribué au lauréat du concours en application de l'article R.2122-6 du Code de la commande publique.
Date limite de réception des candidatures : le mercredi 31 juillet 2024 à 17 h 00.
Autres renseignements :
Dématérialisation : le dossier de consultation des concepteurs est téléchargeable via le site
https://www.megalis.bretagne.bzh/ assistance technique de la plateforme : 02 23 48 04 54.
Information sur les recours : greffe du tribunal administratif de Rennes, 3, contours de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes cedex, tél. 02 23 21 28 28, fax 02.99.63.56.84, e-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Site internet :
http://www.justice.gouv.fr/
Calendrier prévisionnel :
Transmission des dossiers de consultation des concepteurs : octobre 2024.
Les candidats admis à concourir devront remettre leurs prestations : décembre 2024.
Modalités d'indemnisations des candidats retenus : chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 11 000 euros HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R.2162-22 et R.2162-24 du Code de la commande publique.
Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité.
La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
Publications relatives à la même consultation :
Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) : date d'envoi de l'avis le 25 juin 2024.
Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 25 juin 2024.
Quotidien Ouest France, éditions 56 : date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 25 juin 2024.
Profil acheteur :
https://www.megalis.bretagne.bzh/
Date prévisionnelle d'envoi de l'avis le 25 juin 2024.
