A proximité de Plougoulm 29250 Finistere
Acheteur : Haut-Léon communauté
29, rue des Carmes
29250 Saint-Pol-de-Léon
Tel : 0298292156
  Reste 17 jours - Date de clôture estimée : 17/07/2025  
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

Chargement, transport, traitement ou valorisation des gravats et déchets inertes reçus dans les déchetteries de Haut-Léon Communauté

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 10/06/2025
JOUE - 372132-2025
372132-2025 - Mise en concurrence
France – Services liés aux déchets et aux ordures – Chargement, transport, traitement ou valorisation des gravats et déchets inertes reçus dans les déchetteries de Haut-Léon Communauté
OJ S 109/2025 10/06/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielHaut-Léon communauté
Adresse électroniquemarches@hlc.bzh
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurAffaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreChargement, transport, traitement ou valorisation des gravats et déchets inertes reçus dans les déchetteries de Haut-Léon Communauté
DescriptionChargement, transport, traitement ou valorisation des gravats et déchets inertes reçus dans les déchetteries de Haut-Léon Communauté
Identifiant de la procédure2e46c00b-e389-4b2f-aa56-730dc5762340
Identifiant interne2025_12
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDéchetterie de Kergoal  
VilleCléder
Code postal29233
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDéchetterie de Ty Korn  
VillePlougoulm
Code postal29250
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreChargement, transport, traitement ou valorisation des gravats et déchets inertes reçus dans les déchetteries de Haut Léon Communauté
DescriptionChargement, transport, traitement ou valorisation des gravats et déchets inertes reçus dans les déchetteries de Haut Léon Communauté
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDéchetterie de Ty Korn  
VillePlougoulm
Code postal29250
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleDéchetterie de Kergoal  
VilleCléder
Code postal29233
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit icireconductible 3 fois 1 an
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres17/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre90 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utiliséoui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Nantes DREETS des Pays de Loire
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéHaut-Léon communauté
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéHaut-Léon communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui reçoit les demandes de participationHaut-Léon communauté
Organisation qui traite les offresHaut-Léon communauté
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielHaut-Léon communauté
Numéro d’enregistrement20006707200013
Adresse postale29 rue des Carmes
VilleSaint pol de léon
Code postal29250
Subdivision pays (NUTS)Finistère (FRH02)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@hlc.bzh
Téléphone0298292156
Profil de l’acheteurhttps://www.megalis.bretagne.bzh/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officielCCIRA de Nantes DREETS des Pays de Loire
Numéro d’enregistrement13002928300012
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement17350005900014
VilleRENNES
Code postal35000
Subdivision pays (NUTS)Ille-et-Vilaine (FRH03)
PaysFrance
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)https://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd18648fe-90a3-4ea8-aced-8c65121f9e2e  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis06/06/2025 10:47:36 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis372132-2025
Numéro de publication au JO S109/2025
Date de publication10/06/2025