1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: HAUT LEON COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, déshydratation mobile, transport et valorisation des boues des stations de traitement de Haut Léon Communauté et usine de production d’eau potable du Syndicat Mixte de Production et de Transport de l’Horn
Description: Collecte, déshydratation mobile, transport et valorisation des boues des stations de traitement de Haut Léon Communauté et usine de production d’eau potable du Syndicat Mixte de Production et de Transport de l’Horn
Identifiant de la procédure: def21177-d3a3-4794-a88a-a41d7eb6102a
Identifiant interne: 2026_26
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513800 Services de traitement des boues, 90513700 Services de transport des boues
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte, déshydratation mobile, transport et valorisation des boues des stations de traitement de Haut Léon Communauté et usine de production d’eau potable du Syndicat Mixte de Production et de Transport de l’Horn
Description: Collecte, déshydratation mobile, transport et valorisation des boues des stations de traitement de Haut Léon Communauté et usine de production d’eau potable du Syndicat Mixte de Production et de Transport de l’Horn
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513600 Services d'élimination des boues
Nomenclature complémentaire (cpv): 90513800 Services de traitement des boues, 90513700 Services de transport des boues
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: 1 an par entité
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Solidaire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUT LEON COMMUNAUTE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: HAUT LEON COMMUNAUTE
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: HAUT LEON COMMUNAUTE
Organisation qui traite les offres: HAUT LEON COMMUNAUTE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: HAUT LEON COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement: 20006707200013
Adresse postale: 29 rue des carmes
Ville: Saint Pol de Léon
Code postal: 29250
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service
Téléphone: +33 298691044
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la motte
Ville: rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 616559d7-7708-4f8f-92ba-689c965ca3b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 16:52:40 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763625-2026
Numéro de publication au JO S: 213/2026
Date de publication: 03/11/2026