1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE PLOUGONVELIN
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession avec délégation de service public pour la gestion de la piscine Tréziroise
Description: Le concessionnaire sera chargé, à ses frais et risques, de la gestion complète du service incluant la gestion et l'exploitation commerciale, administrative, financière et technique
Identifiant de la procédure: fcbf1b6d-7f9f-4e54-938e-3ec43a99e748
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concession avec délégation de service public pour la gestion de la piscine Tréziroise
Description: Le concessionnaire sera chargé, à ses frais et risques, de la gestion complète du service incluant la gestion et l'exploitation commerciale, administrative, financière et technique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique (40 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (50 points) Engagement juridique (10 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est exprimée par des critères
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE PLOUGONVELIN
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE PLOUGONVELIN
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 270 140,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OIIKOS
Offre:
Identifiant de l’offre: OIIKOS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 270 140,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP_treziroise
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE PLOUGONVELIN
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE PLOUGONVELIN
Numéro d’enregistrement: 21290190400012
Adresse postale: 3 RUE DES MARTYRS
Ville: PLOUGONVELIN
Code postal: 29217
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Téléphone: 0298489730
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OIIKOS
Numéro d’enregistrement: 88152439100037
Ville: BAIN DE BRETAGNE
Code postal: 35470
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0cc34f8f-075d-4c39-bd7c-90e9b9d8a1a7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 07/02/2025 12:47:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 88071-2025
Numéro de publication au JO S: 28/2025
Date de publication: 10/02/2025
