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29 Travaux d'installation de l'Extension du CRNA Ouest à Plougastel Daoulas 29 Travaux d'installation de l'Extension du CRNA Ouest à Plougastel Daoulas extension du CRNA Ouest : Travaux d'infrastructure et d'énergie. code_postal : 29470 lieu : crna/Ouest, 29470 Plougas...
DSNA 31035Toulouse 0562145294
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29 Travaux d'installation de l'Extension du CRNA Ouest à Plougastel Daoulas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122688

Date de clôture estimée : 29/06/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-105693
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : M. le directeur de la DTI, direction de la technique et de l'innovation 1 avenue du docteur maurice Grynfogel B.P. 53584, 31035 Toulouse Cedex 1, télécopieur : 05-62-14-52-94.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : extension du CRNA Ouest : Travaux d'infrastructure et d'énergie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.

Lieu d'exécution : crna/Ouest, 29470 Plougastel Daoulas.

Code NUTS : FR522.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux d'installation de l'extension du CRNA Ouest : Travaux d'infrastructure et d'énergie
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article
87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44 du CMP. Pour l'éventuel sous-traitant : copie du ou des jugements prononcés s'il est en liquidation judiciaire ; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire global annuel supérieur à
1 000 000 EUR (H.T.)

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références dans le domaine de la réalisation de travaux similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années précédant le marché, en précisant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom du correspondant ainsi que ses coordonnées téléphoniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 40 % ;
- délais : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 210 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MPA.00014036.

Renseignements complémentaires .

Afin de permettre un classement cohérent des offres suivant les critères énoncés ci-dessus, un système de notation sur 20 décomposé comme suit est mis en oeuvre :
- valeur technique notée sur 10 ;
- prix noté sur 8 ;
- délais notés sur 2

La note attribuée à la valeur technique est déterminée en fonction des éléments suivants :
- qualité des fournitures et équipements :6 points/10 ;
- organisation du chantier (planning, phasage) : 2 points/10 ;
- moyens humains et matériel mis en oeuvre :2 points/10

Pour le prix des prestations, les notes sont attribuées en référence au montant hors taxe de l'offre la plus basse, en appliquant la formule suivante :

Note = 8 x [2 - (montant de l'offre) / (montant de l'offre la plus basse)].

Concernant les délais, la note maximale est attribuée à l'offre de l'entreprise qui annonce les délais les plus courts. Pour les autres offres, une décrémentation de 0,1 point par semaine d'écart est appliquée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable peut être éliminée sans être classée.

Une offre est considérée comme inappropriée lorsque la note de la valeur technique est inférieure à 5 sur 10.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Les soumissionnaires doivent s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique s'ils souhaitent recevoir les éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Date limite d'obtention : 29 juin 2012, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mai 2012.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue raymond iv B.P. 7007, 31038 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 rue raymond iv B.P. 7007, 31038 Toulouse Cedex, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40

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