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Investigations géotechniques pour les opérations de constructions neuves

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746916

Date de clôture estimée : 09/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/07/13)
7086088301
BOAMP (02/07/13)
13-116821
JOUE (02/07/13)
216200-2013
ploufragan
investigations géotechniques pour les opérations de constructions neuves
procédure adaptée

Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Côtes-d'Armor Habitat, 6, rue des Lys, contact : à l'attention de la directrice générale, FR-22440 Ploufragan, tél. 02 96 94 12 41, e-mail : e.le-noa@cotesdarmorhabitat.com
Adresse(s) Internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) :
http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Oph Côtes-d'Armor habitat, 6, rue des Lys, contact : à l'attention de, FR-22440 Ploufragan, tél. 02 96 94 12 41,
e-mail : service.marche@cotesdarmorhabitat.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Oph Côtes-d'Armor Habitat, 6, rue des Lys, contact : à l'attention de , FR-22440 Ploufragan.
URL : http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) : agence/office régional(e) ou local(e) : logement et développement collectif. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : investigations géotechniques pour les opérations de constructions neuves de Côtes-d'Armor Habitat.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : services.
Catégorie de service : n°12.

II.1.3) L'avis implique : l’établissement d'un accord-cadre.

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : investigations géotechniques pour les opérations de constructions neuves de Côtes-d'Armor Habitat.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71332000.

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Division en lots : non.

II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché :

II.2.1) Quantité ou étendue globale : à titre indicatif, Côtes-d'Armor Habitat réalise entre 20 et 40 opérations par an.

II.2.2) Options : non.

II.2.3) Reconduction : ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par l'emprunt et des fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pas d'exigences.

III.2.2) Capacité économique et financière : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chiffre d'affaires des trois dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au regard de l'objet du marché.

III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références, qualifications et certifications.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : au regard de l'objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés : non.

III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.

Section IV : Procédure

IV.1.1) Type de procédure : ouverte.

IV.2.1) Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (50 %).
- délai d'exécution (30 %).
- valeur technique (20 %).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 août 2013 à 17 h.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme finance par des fonds communautaires : non.

VI.3) Autres informations :

Le profil acheteur de Côtes-d'Armor habitat a l'adresse suivante :
http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com
Le dossier de consultation est disponible sur ce site et le dépôt électronique des offres se fait, exclusivement, sur ce site.
Pour information la durée contractuelle démarre le 26 novembre 2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, FR-35000 Rennes.

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.
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