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Délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du Palais des Congrès et des Expositions Le délégataire aura en charge l'exploitation du Palais des Congrès et des Expositions, lieux d'accueil de manifestations de type congrès, salons, foires, colloques, conférences, expositions, specta...
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Délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du Palais des Congrès et des Expositions

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491537

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-68474
Département(s) de publication : 22 Convention de délégation de service public Annonce No 15-68474 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Saint-Brieuc Agglomération, 3 Place de la Résistance - cS 54403, à l'attention de direction du Développement Economique et Touristique, 22044 Saint-Brieuc. Tél. 02-96-77-20-00. télécopieur 02-96-77-60-38. Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.saintbrieuc-agglo.fr . Adresse du profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Saint-Brieuc Agglomération, 3 Place de la Résistance Contact : direction du Développement Economique et Touristique ( direction@baiedesaintbrieuc.com et lpedron@saintbrieuc-agglo.fr), 22044 Saint-Brieuc. I.2) Nature de l'autorité délégante Etablissement public territorial. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public délégation de service public par voie d'affermage pour l'exploitation du Palais des Congrès et des Expositions. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales. II.3) Objet de la délégation le délégataire aura en charge l'exploitation du Palais des Congrès et des Expositions, lieux d'accueil de manifestations de type congrès, salons, foires, colloques, conférences, expositions, spectacles et autres activités similaires. Cet équipement participe au rayonnement de l'agglomération et au dynamise local en répondant, notamment, aux besoins des filières économiques. Le délégataire assurera l'exploitation des équipements et activités délégués, incluant principalement : les relations avec les usagers (accueil, information, ...), l'organisation ou la location des espaces pour des spectacles, des congrès, conférences, expositions, salons..., la vente de prestations techniques annexes, le recrutement et le management du personnel nécessaire (les informations sur le personnel susceptible de reprise seront jointes au dossier de consultation), la mise en œuvre de la stratégie commerciale, de mise en réseau et partenariats, l'exploitation et la maintenance courante des bâtiments, équipements et installations techniques, le gardiennage et la sécurité, la gestion administrative, financière et comptable des activités. Le délégataire gèrera le service public à ses risques et périls, et se rémunèrera par les recettes tirées de cette exploitation. Il devra verser une redevance au délégant. Il devra s'acquitter auprès de Saint Brieuc Agglomération d'un droit d'entrée de l'ordre de 915 000 euros correspondant au montant de l'indemnité due à l'ancien délégataire au titre d'investissements nécessaires au service public délégué et non amortis. Domaine de la délégation : Autre : Loisirs - Tourisme Durée de la délégation : 15 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 1.e.r janvier 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : site de Brézillet - rue Pierre de Coubertin, 22440 Ploufragan. Code NUTS FR521. II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Le Palais des Congrès et des Expositions comprend notamment 14.900 mètres carrés de halls d'expositions, 35.000m² en espaces extérieurs, 1.100 mètres carrés de salles de commission, 1.200 mètres carrés d'auditoriums, un espace d'accueil de 650 mètres carrés et un espace cocktail de 500 places. Il comprend également un bâtiment administratif de 536 mètres carrés sur deux niveaux et un parc de stationnement de 1000 emplacements.Cet équipement fait aujourd'hui l'objet d'un programme de travaux et d'investissements devant aboutir à la création d'un nouveau hall de 5 000 mètres carrés qui sera mis à disposition du délégataire dès sa livraison prévue en avril 2016. Le délégataire pourra également utiliser, selon les modalités prévues au contrat, deux halls appartenant à la Ville de Saint-Brieuc d'une surface respective de 3.700 mètres carrés et 9.000 mètres carrés.Le délégataire devra assurer la promotion et la commercialisation du site en collaboration avec l'Office du Tourisme.Il sera autorisé à exploiter une partie des périodes de fonctionnement de l'écran numérique de 32 mètres carrés situé sur la façade du Palais afin de commercialiser des espaces publicitaires dont une partie des recettes sera reversée à l'agglomération.Le Délégataire mettra en œuvre une démarche de certification au plus tard dans les deux années suivants l'entrée en vigueur de la convention.Il s'engagera à organiser des manifestations présentant des caractéristiques prévues au contrat et à mettre les biens à disposition de Saint Brieuc Agglomération pour ses besoins propres ou au profit de tiers désignés par l'agglomération.La présentation détaillée de l'équipement et du service public délégué figurent au dossier de consultation qui est mis à disposition dès la publication du présent avis. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79950000 , 79952000 . Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession - lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, identifiant le candidat et précisant s'il se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire ; - certificats et attestations sur la régularité de la situation fiscale et sociale du candidat au 31 décembre 2014, prévus à l'article 8 du décret n o 97.638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n o 97.210 du 11 mars 1997 ; - une attestation sur l'honneur datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, que le candidat est en règle vis-à-vis de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu'il n'est pas soumis à cette obligation ; - une attestation sur l'honneur datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation judiciaire, ou règle d'effet équivalent pour les candidats étrangers, et copie du ou des jugement(s) prononcé(s) (ou équivalent(s) étranger(s)) en cas de procédure de redressement judiciaire ou de procédure étrangère équivalente, permettant la poursuite des activités ; - une attestation sur l'honneur datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat de ce que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, et ne fait l'objet d'aucune interdiction d'accès à la commande publique . III.2) Capacité économique et financière - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - les bilans, et comptes de résultat des trois derniers exercices disponibles, dans le cas où la publication des bilans est prescrite pour le candidat par la législation du pays où il est établi . III.3) Capacité technique et professionelle - les indications sur les moyens humains et matériels dont le candidat dispose ; - les références détaillées, sur les cinq dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à ceux objet de la délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat . Section IV : Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les candidatures et offres seront présentées sous triple enveloppe cachetée (ou tout autre conditionnement adapté et scellé). L'enveloppe extérieure porte exclusivement la mention : " Délégation de Service Public du Palais des Congrès et des Expositions - enveloppe extérieure - NE PAS OUVRIR - " et ne présente aucune mention permettant d'identifier le candidat. Cette enveloppe extérieure devra contenir deux enveloppes intérieures cachetées. La première enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du candidat, et la mention " première enveloppe intérieure - nom du candidat - Candidature pour la délégation de service public du Palais des Congrès et des Expositions - Ne pas ouvrir ". Cette première enveloppe intérieure contiendra l'ensemble des pièces précisées aux points III.1 à III.3. La seconde enveloppe intérieure portera le nom et l'adresse du candidat, et la mention " deuxième enveloppe intérieure - nom du candidat - offre pour la délégation de service public du Palais des Congrès et des Expositions - Ne pas ouvrir " et contiendra les pièces de l'offre décrites au dossier de consultation.Les plis contenant les candidatures et les offres devront :- Etre déposés contre récépissé à l'adresse suivante : Saint-Brieuc Agglomération - Service Commande Publique - 3 place de la Résistance - 22044 Saint-Brieuc.- Ou être adressées en recommandé avec avis de réception et parvenir à destination à la même adresse.Les candidatures et offres déposées ou reçues postérieurement aux date et heure limites ne seront pas ouvertes et seront renvoyées à leur auteur.Aucun envoi n'est autorisé par voie électronique ou par télécopie.Critères de sélection des candidatures (art. L. 1411-1 CGCT) : garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 3 juillet 2015, à 12 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français Autre : français obligatoire ou accompagnées d'une traduction en français. IV.5) Critères de sélections des offres Les critères de sélection des offres sont précisés au règlement de la consultation. Section V : Renseignements complémentaires V.1) La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds communautaires : Non. V.2) Autres informations Il s'agit d'une procédure " ouverte " : les opérateurs intéressés par la consultation doivent donc, dès ce stade, retirer le dossier de consultation. Saint Brieuc Agglomération adresse gratuitement ce dossier. Il peut être demandé par courrier papier ou courrier électronique aux coordonnées suivantes : Saint-Brieuc Agglomération, service Commande Publique, 3 Place de la résistance, CS 54403, 22044 Saint-Brieuc Cedex 2 - tél : 02.96.77.20.78 - télécopieur : 02.96.77.60.38 (alarhant@saintbrieuc-agglo.fr). Il peut être retiré sur place aux mêmes coordonnées, du Lundi au Vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h45 à 17 heures. le dossier peut également être téléchargé gratuitement sur le profil acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org/. Préalablement au téléchargement du dossier, il est recommandé aux candidats de s'identifier afin d'être destinataire des compléments éventuels apportés au dossier pendant la procédure.Seules les offres des candidats admis seront ouvertes.La date limite mentionnée au IV.3 est la date limite de réception des candidatures et des offres.Plusieurs candidats peuvent se grouper pour présenter une candidature et offre. Dans ce cas, les justifications à produire, mentionnées aux rubriques III.1. à III.3, quant à la situation et aux capacités des candidats, devront être produites pour chaque membre du groupement, à l'exception de la lettre de candidature signée soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire habilité par les autres membres à les représenter durant l'ensemble de la procédure de passation (les habilitations seront produites). Aucun changement de la composition du groupement ne sera autorisé après dépôt de la candidature. Si pour une raison justifiée qu'il appartiendra à la commission d'apprécier, un candidat n'est pas en mesure de fournir l'une des pièces ou justifications demandées au titre de sa candidature (rubriques III.1 à III.3), il est admis à fournir tout autre document équivalent et à prouver sa capacité professionnelle et financière par tout autre moyen. Les candidats pourront présenter des renseignements et pièces complémentaires, qu'ils jugeraient utiles pour démontrer leurs capacités et pour l'appréciation de leur candidature au regard des critères de sélection. Les candidatures incomplètes pourront le cas échéant faire l'objet de régularisations dans les conditions prévues au règlement de la consultation.Les candidats peuvent adresser des questions dans les conditions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent visiter le site, contact devant être pris à cet effet, dans les conditions mentionnées au règlement de la consultation, avant le 11 juin 2015. V.3) Procédures de recours V.3.1) Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. 02-23-21-28-28. télécopieur 02-99-63-56-84. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ . V.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte, 35044 Rennes. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr . Tél. 02-23-21-28-28. télécopieur 02-99-63-56-84. URL : http://rennes.tribunal-administratif.fr/ . V.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mai 2015
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