Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
prestations de voyages pour séniors (2 lots) pour le C.C.A.S de la Ville de Grand Quevilly, Esplanade Tony Larue, 76120 Grand Quevilly
la présente consultation est lancée selon une procédure formalisée, soumise aux dispositions des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1° du code de la commande publique.Conformément aux articles R.2162-1 à 6 du Code de la Commande Publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un montant minimum annuel Ht et un montant maximum annuel Ht par lot et avec un seul opérateur économique par lot
voyage à l'étranger
ccas de la Ville de Grand Quevilly 76120 - grand Quevilly
voyage à l'étranger
il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse trois fois au maximum.Se référer au Règlement de la Consultation pour connaître les modalités de reconduction
se référer au Cahier des Clauses Particulières inclus au Dossier de Consultation des Entreprises
sortie annuelle
ccas de la Ville de Grand Quevilly 76120 - grand Quevilly
sortie annuelle
il pourra être renouvelé pour un an par reconduction expresse trois fois au maximum.Se référer au Règlement de la Consultation pour connaître les modalités de reconduction
se référer au Cahier des Clauses Particulières inclus au Dossier de Consultation des Entreprises
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
les prestations de voyage, pour les 2 lots, concernent des seniors et doivent donc être impérativement adaptés à ce public
Section IV: Procédure
grand Quevilly
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les montants minimum et maximum annuels HT par lot et pour les pièces afférentes à la candidature et à l'offre, se référer au Règlement de la Consultation