Avis de marché - Avis n° 24-123812 du 29/10/2024
Département(s) de publication : 22, 29, 35
Annonce n° 24-123812
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Labocéa
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000208200043
Ville : Ploufragan
Code postal : 22440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22, 29, 35
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-16S02-023
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : O. Pinault
Adresse mail du contact : Olivier.pinault@labocea.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 296690210
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - une lettre de candidature - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant : . Qu'Il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente Consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ; . Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; . Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne; . Qu'Il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire. Pour faciliter les démarches administratives, il est conseillé d'utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (Dc1, Dc2).
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article précédent
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - références auprès d'acheteur public, pour prestations de même nature et d'importance similaire réalisés sur les 3 dernières années - moyens humains et techniques affectés au marché
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2024 à 14:30
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Prix 45%, valeur technique 50% et Responsabilité sociétale et environnementale 5%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôle de conformité de la comptabilité analytique afférente au mandat SIEG
Code CPV principal - Descripteur principal : 79132000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'une mission de contrôle de la comptabilité analytique afférente au mandat SIEG de Labocéa. Elle doit être menée par un commissaire aux comptes ou équivalent indépendant (professionnel du chiffre indépendant). Celui-ci devra s'assurer que les comptes reflètent fidèlement la situation financière de l'activité SIEG national. Cette mission donnera lieu à une attestation de conformité validant la compensation financière annuelle du mandat SIEG afin de débloquer le solde du paiement par les services de l'Etat. Durée d'un an, renouvelable à quatre reprises (cinqans maximum).
Lieu principal d'exécution du marché : Ploufragan
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 60000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/10/2024
