1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ROUEN HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux de réhabilitation de 152 logements. Groupe Sapin 1 : immeubles KLEBER et LISIEUX à ROUEN.
Description: Travaux de réhabilitation de 152 logements. Groupe Sapin 1 : immeubles KLEBER et LISIEUX à ROUEN. Une visite sur site aura lieu le 26 Avril 2024 à 11h00. Un engagement d'insertion est demandé pour l'ensemble des lots.
Identifiant de la procédure: 2c05daee-1601-4640-bc54-d72620a27af6
Identifiant interne: Affaire n°24AFJ03
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45443000 Travaux de façade
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3-5-7 Allée Kléber et 16-18-20-22 Rue Claude Delvincourt
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Participation à une organisation criminelle
Faillite
Corruption
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Couverture
Description: Couverture
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45261210 Travaux de couverture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3-5-7 Allée Kléber et 16-18-20-22 Rue Claude Delvincourt
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Voir RC pour plus de précisions
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Critère:
Type: Autre
Nom: Références en la matière objet de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Lot 8 : Ventilation
Description: Ventilation
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45331210 Travaux d'installation de ventilation
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3-5-7 Allée Kléber et 16-18-20-22 Rue Claude Delvincourt
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Voir RC pour plus de précisions
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références en la matière objet de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Lot 7 : Plomberie-ECS-Sanitaire
Description: Plomberie - ECS - Sanitaire
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 09321000 Eau chaude
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3-5-7 Allée Kléber et 16-18-20-22 Rue Claude Delvincourt
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Voir RC pour plus de précisions
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références en la matière objet de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 40% Voir détails si besoin dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% Voir détails si besoin dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot 4 : Serrurerie - Menuiseries intérieures
Description: Serrurerie - Menuiseries intérieures
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3-5-7 Allée Kléber et 16-18-20-22 Rue Claude Delvincourt
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Voir RC pour plus de précisions
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Critère:
Type: Autre
Nom: Références en la matière objet de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Lot 6 : Electricité
Description: Electricité
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3-5-7 Allée Kléber et 16-18-20-22 Rue Claude Delvincourt
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Voir RC pour plus de précisions
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Références en la matière objet de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Traitement des façades
Description: Traitement des façades
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45443000 Travaux de façade
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Voir RC pour plus de précisions
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références en la matière objet de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Justificatif des conditions d'accès à la commande publique
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 40% Voir détails si besoin dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% Voir détails si besoin dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot 5 : Menuiseries extérieures
Description: Menuiseries extérieures
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3-5-7 Allée Kléber et 16-18-20-22 Rue Claude Delvincourt
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Références en la matière objet de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% - Voir détails dans le RC si besoin
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 40% Voir détails dans le RC si besoin
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Maçonnerie - Travaux Divers
Description: Maçonnerie - Travaux Divers
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3-5-7 Allée Kléber et 16-18-20-22 Rue Claude Delvincourt
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Voir RC pour plus de précisions
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Références en la matière objet de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Lot 9 : Aménagements extérieurs
Description: Aménagements extérieurs
Identifiant interne: 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1-3-5-7 Allée Kléber et 16-18-20-22 Rue Claude Delvincourt
Ville: ROUEN
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Voir RC pour plus de précisions
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Garanties et capacités techniques et financières
Critère:
Type: Autre
Nom: Justificatifs des conditions d'accès à la commande publique
Critère:
Type: Autre
Nom: Références en la matière objet de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur financière : 40% - Voir détails si besoin dans le RC
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60% - Voir détails si besoin dans le RC
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177600053
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ROUEN HABITAT
Numéro d’enregistrement: 38839724200016
Adresse postale: 5 PLACE DU GENERAL DE GAULLE - BP 16
Ville: Rouen cedex1
Code postal: 76001
Pays: France
Téléphone: 0235156161
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 25da5c24-39e1-4588-b2f2-62f5cb2d2f9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 11:46:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 222061-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
