1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession avec délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique de la communauté de communes de l'Huisne sarthoise
Description: Le Concessionnaire est responsable de la gestion complète du Service incluant la gestion et l'exploitation commerciale, administrative, financière et technique. Le Concessionnaire assure l'exploitation du Service public concédé au travers des missions suivantes : - L'exercice des activités suivantes : - L'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ; - L'accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations, centres de loisirs, etc.) pendant les heures réservées à cet effet ; - L'enseignement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1er degré, pendant les périodes réservées à cet effet ; - La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 2nd degré, pendant les périodes réservées à cet effet ; - Le développement des activités de détente et de loisir ; - Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau ; - L'exploitation de l'espace bien-être / fitness - La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir : - La planification globale d'utilisation du site ; - La gestion technique, administrative, financière et commerciale du Centre aquatique ; - Le gardiennage des installations - L'accueil des usagers : organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs ; surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires et de sécurité en vigueur ; - L'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance et la réparation des biens, équipements, installations et du matériel dans les conditions définies par le présent contrat ; - L'animation de l'équipement (activités) et l'organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement ; - Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel du concessionnaire et du personnel détaché affecté au service ; - Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) prévus par la réglementation ; - La perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par la convention de Concession de service public ; - Assurer la gestion de la relation avec les usagers (enregistrement des réclamations, analyse et proposition de réponse, …)
Identifiant de la procédure: 8b3c364f-d05f-47ee-88e1-533d8dcfc62a
Identifiant interne: 24AS-0094-H
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession avec délégation de service public pour l'exploitation du centre aquatique de la communauté de communes de l'Huisne sarthoise
Description: Le Concessionnaire est responsable de la gestion complète du Service incluant la gestion et l'exploitation commerciale, administrative, financière et technique. Le Concessionnaire assure l'exploitation du Service public concédé au travers des missions suivantes : - L'exercice des activités suivantes : - L'organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs, praticables pendant les heures d'ouverture au grand public ; - L'accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2nd degré, clubs et associations, centres de loisirs, etc.) pendant les heures réservées à cet effet ; - L'enseignement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1er degré, pendant les périodes réservées à cet effet ; - La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 2nd degré, pendant les périodes réservées à cet effet ; - Le développement des activités de détente et de loisir ; - Le développement des activités aquatiques telles que les cours de natation individuels ou collectifs, assurés directement par le personnel du concessionnaire, les activités de gymnastique aquatique ainsi que toutes autres activités liées à l'usage de l'eau ; - L'exploitation de l'espace bien-être / fitness - La gestion du service, des locaux et équipements mis à sa disposition, à savoir : - La planification globale d'utilisation du site ; - La gestion technique, administrative, financière et commerciale du Centre aquatique ; - Le gardiennage des installations - L'accueil des usagers : organiser et coordonner les activités sportives, ludiques et de loisirs ; surveiller les baigneurs et autres usagers de l'équipement dans les conditions réglementaires et de sécurité en vigueur ; - L'entretien courant des locaux (intérieur et extérieur), la maintenance et la réparation des biens, équipements, installations et du matériel dans les conditions définies par le présent contrat ; - L'animation de l'équipement (activités) et l'organisation d'événements propices à la renommée de l'équipement ; - Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel du concessionnaire et du personnel détaché affecté au service ; - Le contrôle de l'hygiène, notamment la réalisation de tous les contrôles (en interne ou externalisés) prévus par la réglementation ; - La perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs fixés par la convention de Concession de service public ; - Assurer la gestion de la relation avec les usagers (enregistrement des réclamations, analyse et proposition de réponse, …)
Identifiant interne: S-PF-1450289
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 72 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement (Dc1 ou équivalent) ; 2- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; 3- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; 4- Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, atteste : - qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L3123-1 à L L3123-14 du Code de la commande publique ;- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes fournis dans le cadre de la présente consultation sont exacts ; 5- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) datant de moins de 3 mois ; 6- Certificats et déclarations fiscales et sociales, délivrés par les administrations et organismes compétents justifiant que le candidat ou que chaque membre du groupement candidat a satisfait à ses obligations sociales, fiscales et d'emploi des travailleurs handicapés ; 7- Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leurs équivalents pour les candidats étrangers non établis en France) ainsi qu'une note démontrant qu'il est en mesure d'exécuter le contrat de concession compte tenu des règles applicables en matière de poursuite des activités dans le cadre de ces situations
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 11- Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; 12- Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat. Les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 8- Références du candidat de moins de dix ans dans le domaine d'activité faisant l'objet de la délégation, indiquant notamment l'autorité délégante, le montant et la date du contrat (date de prise d'effet et date d'échéance) ; 9- Moyens humains et techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué ; 10- Note de présentation générale du candidat et de son savoir-faire permettant d'apprécier son aptitude à assurer la continuité du service public ainsi que l'égalité des usagers devant celui-ci
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Coût
Description: 2. Valeur économique
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Engagement juridique
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Développement durable
Pondération (points, valeur exacte): 5
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
Numéro d’enregistrement: 24720068600100
Adresse postale: 25 Rue Jean Courtois
Ville: La Ferte-Bernard
Code postal: 72400
Pays: France
Point de contact: REVEAU Didier
Téléphone: 0243607271
Télécopieur: 0243601580
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise
Numéro d’enregistrement: 1672651
Adresse postale: 25, rue Jean Courtois
Ville: La Ferte-Bernard
Code postal: 72400
Pays: France
Téléphone: 0243607271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 114609
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 771979
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d7c997e3-48a6-41d0-9bec-771f579742b9 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 17:11:24 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218274-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
