1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DRIEAT-IF
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la direction des routes d'île-de-France (DiRIF)
Description: Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour la direction des routes d'île-de-France (DiRIF)
Identifiant de la procédure: cff79e3d-5afa-4d5f-b1a4-ba92b16da019
Identifiant interne: DRIEAT-DIRIF-AOO-24-002
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 rue Olof Palme Ile-de-France
Ville: Créteil
Code postal: 94000
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de chaussures et bottes de sécurité
Description: Fourniture de chaussures et bottes de sécurité
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée ferme du marché est de 12mois reconductible 3 fois soit 4ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : le formulaire DC1 dûment complété ; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; • le/les formulaire (s) DC2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres ; 4. les certificats de conformité aux normes et marques de qualité pour l'ensemble des produits de chaque lot. Pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. 5. les certificats de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents. 6. les certificats émis par des organismes accrédités par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme NF EN ISO/IEC 17065.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison, apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement à compter de la réception du bon de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualités de fabrication au regard des échantillons fournis par le candidat et les spécifications techniques pour le volet environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DRIEAT-IF
Organisation qui traite les offres: DRIEAT-IF
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Fourniture d?équipements spécifiques
Description: Fourniture d?équipements spécifiques
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée ferme du marché est de 12 mois reconductible 3 fois soit 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres ; 4. les certificats de conformité aux normes et marques de qualité pour l'ensemble des produits de chaque lot. Pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. 5. les certificats de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents. 6. les certificats émis par des organismes accrédités par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme NF EN ISO/IEC 17065.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : le formulaire DC1 dûment complété ; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; • le/les formulaire (s) DC2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualités de fabrication au regard des échantillons fournis par le candidat et les spécifications techniques pour le volet environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison, apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement à compter de la réception du bon de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRIEAT-IF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DRIEAT-IF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DRIEAT-IF
Organisation qui traite les offres: DRIEAT-IF
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de vêtements de travail
Description: Fourniture de vêtements de travail
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée ferme du marché est de 12 mois reconductible 3 fois soit 4 ans
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle des candidats
Description: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres ; 4. les certificats de conformité aux normes et marques de qualité pour l'ensemble des produits de chaque lot. Pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. 5. les certificats de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents. 6. les certificats émis par des organismes accrédités par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme NF EN ISO/IEC 17065.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : le formulaire DC1 dûment complété ; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; • le/les formulaire (s) DC2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison, apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement à compter de la réception du bon de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualités de fabrication au regard des échantillons fournis par le candidat et les spécifications techniques pour le volet environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DRIEAT-IF
Organisation qui traite les offres: DRIEAT-IF
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de vêtements haute visibilité
Description: Fourniture de vêtements haute visibilité
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La durée ferme du marché est de 12 mois reconductible 3 fois soit 4 ans.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 2. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; 3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les candidats n'ayant pas trois ans d'existence, présentation des titres et références professionnelles des responsables de la société et de ses principaux cadres ; 4. les certificats de conformité aux normes et marques de qualité pour l'ensemble des produits de chaque lot. Pour ceux de ces produits faisant référence à des normes ou marques de qualité étrangères le candidat fournira tous les documents complémentaires permettant d'apprécier l'équivalence. Les certificats originaux établis éventuellement dans une langue autre que le français devront être accompagnés de leur traduction en français. 5. les certificats de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents. 6. les certificats émis par des organismes accrédités par des organismes d'accréditation signataires des accords dits "EA" ou à défaut ayant fourni la preuve de leur conformité à la norme NF EN ISO/IEC 17065.
Critère:
Type: Autre
Nom: Capacité juridique du candidat
Description: les justifications relatives à la capacité juridique du candidat : le formulaire DC1 dûment complété ; le pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (établi par tout moyen, notamment via la transmission du numéro unique d'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise) ; • le/les formulaire (s) DC2 dûment complétés. En cas de groupement, il est fourni un DC2 par cotraitant. Les annexes demandées au DC2 sont fournies le cas échéant ; Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix des prestations apprécié au vu du détail estimatif indicatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le délai de livraison, apprécié au regard du délai proposé par le candidat dans l'acte d'engagement à compter de la réception du bon de commande
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Les qualités de fabrication au regard des échantillons fournis par le candidat et les spécifications techniques pour le volet environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Date limite de réception des offres: 17/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DRIEAT-IF
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DRIEAT-IF
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: DRIEAT-IF
Organisation qui reçoit les demandes de participation: DRIEAT-IF
Organisation qui traite les offres: DRIEAT-IF
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Télécopieur: 01 44 59 46 46
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DRIEAT-IF
Numéro d’enregistrement: 13002932500573
Adresse postale: 27-29 rue Leblanc
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75732
Pays: France
Téléphone: 0146768830
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45d812ad-39e1-436a-9af2-bff820097e4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2024 14:05:11 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 218449-2024
Numéro de publication au JO S: 73/2024
Date de publication: 12/04/2024
