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Achat de 7 véhicules diesel côtes-d'Armor Pouvoir adjudicateur : OPH Côtes-d'Armor Habitat, 6, rue des Lys, B.P. 55, 22440 Ploufragan, tél. 02 96 94 12 41, Fax 02.96.78.25.91. Procédure de passation : procédure adaptée
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Achat de 7 véhicules diesel côtes-d'Armor

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122743

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (04/06/12)
Pouvoir adjudicateur : OPH Côtes-d'Armor Habitat, 6, rue des Lys, B.P. 55, 22440 Ploufragan, tél. 02 96 94 12 41, Fax 02.96.78.25.91.
Procédure de passation : procédure adaptée.
La procédure comprend une phase de négociations.
Objet du marché : marché de fournitures.
Achat de 7 véhicules diesel.
Lot 1 : Véhicules utilitaires légers.
- Une tranche ferme : 2 véhicules utilitaires légers (2 places-3 portes).
- Une tranche conditionnelle : 1 véhicule utilitaire léger (2 places-3 portes).
- Une tranche conditionnelle : 1 véhicule utilitaire léger (2 places-3 portes).
Lot 2 : 2 Fourgons utilitaires.
- Une tranche ferme : 1 fourgon utilitaire.
- Une tranche conditionnelle : 1 fourgon utilitaire
Lot 3 : 1 compact utilitaire. Tranche ferme.
Délai de livraison : la livraison devra intervenir dans un délai de 90 jours maximum après la notification du marché.
Modalités de financement et de paiement : le marché sera financé par des fonds propres. Le marché sera payé par mandat administratif.
Date de remise des offres : 19 juin 2012 à 17 h.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats
- Une lettre de candidature (modèle DC1).
- Une déclaration du candidat (modèle DC2).
Les candidats seront admis à remettre une offre au regard de leur capacité technique, professionnelle et
financière, et sur leur situation juridique (déclaration sur l’honneur).
Critère d’attribution : critère unique du prix. Les prix comparés seront les prix TTC comprenant :
- Le prix du véhicule ou les véhicules.
- Les taxes parafiscales.
- les frais de préparation (pose de plaques d'immatriculation définitives, 10 litres de carburant, une boîte de lampes de secours, une notice d'utilisation et un porte-carte grise).
- les frais de livraison.
- la carte grise.
Obtention du dossier de consultation : le dossier peut être
téléchargé gratuitement sur le site
http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com
Conditions de remise des offres :
Format papier : par courrier recommandé ou remis, contre récépissé, au siège de Cotes-d'Armor habitat, 6,rue des Lys, BP 55, 22440 Ploufragan.
Format électronique : la remise des offres sous format dématérialisé se fera exclusivement sur le site internet,
http://cotesdarmorhabitat.bretagne-marchespublics.com
Les autres supports électroniques ne seront pas acceptés.
Instance chargée du recours : tribunal administratif de Rennes.
Renseignements complémentaires : oph Côtes-d'Armor habitat,
Service marché, Tél.02 96 94 12 41, Fax  02.96.78.25.91,
E.mail : service.marche@cotesdarmorhabitat.com
Envoi de l’avis pour publication : 30 mai 2012.
Date de publication: 2012-06-04
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