Centrale des marchés
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une bibliothèque/médiathèque Plouër-sur-France maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une bibliothèque/médiathèque avis d'appel public à la concurrence 1. Identification de la collectivité : commune de Plouër-s...
Commune de Plouër-sur-France 22490Plouër-sur-Rance mairie.plouer@wanadoo.fr 0296868187
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Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une bibliothèque/médiathèque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 552107

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/13)
7081885901
Plouër-sur-France
maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une bibliothèque/médiathèque
avis d'appel public à la concurrence



1. Identification de la collectivité : commune de Plouër-sur-Rance.

2. Procédure de passation : procédure adaptée (articles 28 et 40 du Code des marchés publics) pour marché de maîtrise d'oeuvre.

3. Objet de la mission : mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d’une bibliothèque/médiathèque.

4. Nature des prestations : mission de maîtrise d'oeuvre conforme au décret n° 93-1268 du 26 novembre 1993 dite Loi MOP modifiée le 12 juillet 2010 & l’article 7 de la loi du 12 juillet 1985.

5. Justifications à produire : voir règlement de consultation.

6. Retrait des dossiers de consultation : le dossier de consultation est à retirer gratuitement auprès du secrétariat de la mairie (version papier ou électronique).

7. Renseignements : mairie de Plouër-sur-Rance, Le Bourg, BP 6, 22490 Plouër-sur-France. Tél. 02 96 89 10 00. Fax 02.96.86.81.87.
Mail : mairie.plouer@wanadoo.fr

8. Date limite de réception des offres : lundi 13 mai 2013 à 16 h 30.
Les dossiers devront parvenir par courrier à la mairie, contre un récépissé ou sous pli recommandé, avant cette date, munie de la mention «ne pas ouvrir, candidature pour la mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’une bibliothèque/médiathèque».

9. Date d'envoi de l'avis à la publication : le 8 avril 2013.
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