1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté Lesneven Côte des Légendes
Forme juridique de l’acheteur: Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Révision générale du PLUI H
Description: La prestation demandée comprendra la réalisation des différentes pièces règlementaires du PLUI con-formément aux dispositions du code de l’urbanisme, hormis le Projet d’Aménagement et de Développe-ment Durable, réalisé par l’Adeupa-Agence d’urbanisme du pays de Brest. Le bureau d’études aura également pour mission la préparation des supports des différentes réunions et l’animation de certaines d’entre elles et notamment les conseils communautaires, le comité de pilotage (COPIL), les groupes de travail thématiques, … ainsi que le suivi administratif en lien avec les services de la CLCL.
Identifiant de la procédure: 70124c7d-6e79-4abb-9a29-b80c35ed6e4c
Identifiant interne: C-2026-04
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: AOO
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Révision générale du PLUI H
Description: La prestation demandée comprendra la réalisation des différentes pièces règlementaires du PLUI con-formément aux dispositions du code de l’urbanisme, hormis le Projet d’Aménagement et de Développe-ment Durable, réalisé par l’Adeupa-Agence d’urbanisme du pays de Brest. Le bureau d’études aura également pour mission la préparation des supports des différentes réunions et l’animation de certaines d’entre elles et notamment les conseils communautaires, le comité de pilotage (COPIL), les groupes de travail thématiques, … ainsi que le suivi administratif en lien avec les services de la CLCL.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 11:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Renne
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté Lesneven Côte des Légendes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté Lesneven Côte des Légendes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté Lesneven Côte des Légendes
Organisation qui traite les offres: Communauté Lesneven Côte des Légendes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté Lesneven Côte des Légendes
Numéro d’enregistrement: 24290079300033
Adresse postale: 12 Bvd des Frères Lumière
Ville: Lesneven
Code postal: 29260
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 298211177
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Renne
Numéro d’enregistrement: 173 500 059
Adresse postale: ôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e1f904eb-6fb6-4a44-b553-41fe91a5aca7 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2026 01:03:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 306836-2026
Numéro de publication au JO S: 86/2026
Date de publication: 05/05/2026
