Avis de concession - Avis n° 24-120393 du 22/10/2024
Département(s) de publication : 29
Annonce n° 24-120393
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : COMMUNE DE LE FOLGOET
Adresse : 2 RUE DU VERGER, 29260 Le folgoet
Coordonnées :
Téléphone : +33 298830192
Courriel : dgs.le-folgoet@orange.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRH02
Section 2 - Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Section 3 - Description du marché
Intitulé : Concession d'aménagement de l'opération Colbert/Oratoire/Basilique
Numéro de référence : 2024-CONCESSION
CPV - Objet principal : 71222000
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation porte sur l'aménagement multisites comprenant la réhabilitation d'une friche scolaire (le bâtiment Colbert), l'aménagement d'espaces publics aux abords de la Basilique Notre-Dame et la construction d'un i?lot Oratoire, le tout dans les conditions fixées dans le projet de traité de concession intégré dans le dossier de consultation des entreprises. Au travers de cette opération, les principaux objectifs pour la commune sont les suivants : - mettre en oeuvre le projet de revitalisation du bourg de la commune - développer la mixité sociale et répondre aux enjeux communautaire en matière d'habitat (création de petits logements notamment et de logements sociaux) - développer la mixité des offres de logement par la réalisation de logements collectifs - permettre l'accueil de nouvelles activités économiques en centre-bourg sur les deux sites visés. - favoriser le développement du tourisme patrimonial auprès de la basilique - opérer du renouvellement urbain sur le site de la friche Colbert - sauvegarder le patrimoine bâti d'une ancienne aile de l'école - mettre en valeur les espaces naturels autour de la basilique et les rendre plus ouverts à tous
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 1344000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 71222000
CPV - Objet principal : 71241000
CPV - Objet principal : 45211360
CPV - Objet principal : 45110000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution ou de livraison : Le Folgoët
Description des prestations : 1. Procéder à la constitution d'une équipe pluridisciplinaire en vue de la conception et de la réalisation de l'opération, du suivi des permis de construire des promoteurs et du bon déroulement des différents chantiers 2. Procéder aux études opérationnelles nécessaires à la mise en oeuvre du projet 3. Procéder à la coordination de l'ensemble des interventions nécessaires à la réalisation de l'opération 4. Assurer la concertation publique avec les parties prenantes de l'opération en appui de la collectivité 5. Acquérir la propriété à l'amiable des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre d'aménagement, ainsi que ceux situés en dehors de ce périmètre qui sont nécessaires pour la réalisation des ouvrages inclus dans la concession d'aménagement, le cas échéant indemniser ou reloger les occupants, réinstaller les commerçants 6. Réaliser les voies et réseaux, espaces publics et installations diverses de l'opération 7. Assurer la synthèse urbaine 8. Vendre les terrains à bâtir ou les droits à construire ou les bâtiments, les concéder ou les louer 9. Mettre en place les moyens efficaces pour assurer la commercialisation de l'opération dans les meilleures conditions possibles 10. Assurer le respect et la mise en oeuvre des prescriptions urbaines, architecturales et environnementales fixées par la collectivité, et annexées aux actes de cessions sur le bâtiment Colbert et le site Oratoire 11. Assurer le financement et la gestion financière de l'opération, y compris la gestion et le montage de dossiers de subventions, en collaboration étroite avec la Collectivité 12. Établir les documents comptables de l'opération, contracter les moyens de financements les plus appropriés 13. Assurer les tâches de communication, d'accueil des usagers et des habitants et d'animation de la zone, liés à la conduite de l'opération d'aménagement
Critères d'attribution :
- Économie globale du contrat de concession (25%) Qualité / valeur technique du projet sur la partie COLBERT et parvis de la basilique (40%) Qualité / valeur technique du projet sur la partie ORATOIRE (20%) Qualité de l'équipe dédiée /Organisation opérationnelle (15%)
- Économie globale du contrat de concession (25%) Qualité / valeur technique du projet sur la partie COLBERT et parvis de la basilique (40%) Qualité / valeur technique du projet sur la partie ORATOIRE (20%) Qualité de l'équipe dédiée /Organisation opérationnelle (15%)
- Économie globale du contrat de concession (25%) Qualité / valeur technique du projet sur la partie COLBERT et parvis de la basilique (40%) Qualité / valeur technique du projet sur la partie ORATOIRE (20%) Qualité de l'équipe dédiée /Organisation opérationnelle (15%)
- Économie globale du contrat de concession (25%) Qualité / valeur technique du projet sur la partie COLBERT et parvis de la basilique (40%) Qualité / valeur technique du projet sur la partie ORATOIRE (20%) Qualité de l'équipe dédiée /Organisation opérationnelle (15%)
Valeur estimée ( hors TVA ) : 1344000 euros
Durée de la concession : 84 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Informations complémentaires : 71241000-9 études de faisabilité, service de conseil, analyse 45211360 Travaux de développement urbain 45112711-2 Travaux d'aménagement paysager de parcs 45112700-2 Travaux d'aménagement paysager 45110000-1 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 45111291-4 Travaux d'aménagement du terrain
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : conformément au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises 2) Capacité économique et financière : conformément au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises 3) Capacité technique : conformément au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : conformément au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises 2) Capacité économique et financière : conformément au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises 3) Capacité technique : conformément au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises
Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession; 2) Capacité économique et financière; 3) Capacité technique et professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur les concessions réservées :
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Oui
Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations complémentaires : La procédure se déroulera conformément au Code de la commande publique et aux dispositions des articles L.300-1, L.300-4 et R300-4 et suivants du Code de l'urbanisme. La procédure comprend une phase de sélection des candidatures (3 maximum) puis une phase de sélection des offres avec les candidats admis à remettre une offre. La Commission ad hoc de concession d'aménagement interviendra dans la procédure conformément a? l'article R. 300-9 du code de l'urbanisme. Une visite de site non obligatoire mais recommandée sera organisée le 7 novembre à 14h. La présence des candidats ayant retiré un dossier sera à confirmer par courriel avant cette date : dgs.le-folgoet@orange.fr La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Adresse : 3 contour de la Motte, 35000 Rennes
Coordonnées :
Téléphone : +33 223212828
Télécopieur : +33 299635684
Courriel : Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2024
