Aménagement VRD, rue Blés d'Or et Genêts

Ploubezre
Aménagement VRD, rue Blés d'Or et Genêts
Procédure adaptée ouverte
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom de l’acheteur : commune de Ploubezre.
Siret : 212 202 113 00016.
Ville : Ploubezre - Code postal : 22300.
Section 2 : communication :
Profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Mme le Maire de Ploubezre.
Adresse mail du contact : mairie@ploubezre.fr
N° de téléphone du contact : 02 96 47 15 51.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Condition de participation : cf. règlement de la consultation.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure de remise des plis : 6 septembre 2024 à 12 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidats : non.
Possibilité d’attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Les variantes à l'initiative du soumissionnaire sont autorisées : oui.
Critères d’attribution :
- 40 % critère technique,
- 60 % critère prix.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : aménagement VRD, rue Blés d'Or et Genêts.
Code CPV principal : 45231112.
Type de marché : travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Ploubezre.
La consultation comporte des tranches : non.
Section 5 : lots
Marché alloti : non.
Section 6 : informations complémentaires
Voies et délais de recours :
- un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative,
- un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d’un avis d’attribution ou de 6 mois en cas d’absence d’avis d’attribution,
- un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du Code de justice administrative.
Date d’envoi du présent avis : le 17 juillet 2024.