Centrale des marchés
Délégation de service public - appel à candidatures pour la gestion et l'exploitation de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) "pom d'api" situé au sein de la maison de la petite enfance à Plouay Le délégataire assurera la gestion et l'exploitation de l'EAJE d'une capacité de 24 berceaux du 01/03/2021 au 31/08/2021 puis 30 berceaux du 01/09/2021 au 28/02/2026. cp : 56240 designation : ...
Ville de Plouay 56240Plouay contact@plouay.fr 02 97 33 17 85
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Délégation de service public - appel à candidatures pour la gestion et l'exploitation de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) "pom d'api" situé au sein de la maison de la petite enfance à Plouay

Marché public ou privé
Référence du marché : 6051299

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (03/05/21)
21-59438

Département(s) de publication : 56, 44
Annonce No 21-59438
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES :
ville de Plouay, 4 Place de la Mairie, Point(s) de contact : Le Maire, 56240, Plouay, F, Téléphone : (+33) 2 97 33 31 51, Courriel : contact@plouay.fr, Fax : (+33) 2 97 33 17 85, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.plouay-marches.com
Adresse du profil acheteur : http://www.plouay-marches.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public - appel à candidatures pour la gestion et l'exploitation de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) "pom d'api" situé au sein de la maison de la petite enfance à Plouay
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le délégataire assurera la gestion et l'exploitation de l'EAJE d'une capacité de 24 berceaux du 01/03/2021 au 31/08/2021 puis 30 berceaux du 01/09/2021 au 28/02/2026.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché
Valeur hors TVA 699 300 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Délégation de service public, pour la gestion et l'exploitation de l'Etablissement d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE) "pom d'api" situé au sein de la maison de la petite enfance à Plouay.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Qualité et cohérence du projet social et pédagogique (35%)
     2. Qualité financière de la proposition (35%)
     3. Valeur technique et méthodologique (30%)
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 18 février 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire :
EVANCIA SAS - BABILOU , 92270, BOIS COLOMBES , F, Code NUTS : FR
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/ du lot/ de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 699 300 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rennes, Rennes , F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
3 mai 2021
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous