Plouay
26S0098 - Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'environ 14·LLS et environ 7 PSLA, La Promenade des Chênes à Plouay
Procédure négociée
Section 1 : Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectif.
Section 2 : Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : 26S0098 - Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'environ 14 LLS et environ 7 PSLA, La Promenade des Chênes à Plouay.
Description : 26S0098 - Maîtrise d'oeuvre pour les travaux de construction d'environ 14 LLS et environ 7 PSLA, La Promenade des Chênes à Plouay.
Identifiant interne : 26S0098.
Type de procédure : négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence/concurrentielle avec négociation.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif :
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 71200000.
2.1.2 Lieu d’exécution :
Ville : Plouay. Code postal : 56240. Code NUTS : FRH04. Pays : France.
2.1.3 Valeur :
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires de la procédure : la procédure mise en oeuvre est une procédure avec négociation (articles R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la commande publique).
Base juridique : directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés :
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : document de marché.
Section 5 : Lot :
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Identifiant interne : 26S0098.
Titre : 26S0098 - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 LLS et environ 7 PSLA, La Promenade des Chênes à Plouay.
Description : 26S0098 - Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 14 LLS et environ 7 PSLA, La Promenade des Chênes à Plouay.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 71200000.
5.1.2 Lieu d'exécution :
5.1.3 Durée estimée :
Durée par mois : 23.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur :
5.1.6 Informations générales :
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques :
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
5.1.8 Critères d'accessibilité :
5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : document de marché.
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
5.1.10 Critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public :
Soumission électronique : requise.
Date limite de réception des offres : 24 août 2026 à 13 h 00.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : requise.
5.1.15 Techniques : aucun.
Informations sur le système d’acquisition dynamique : pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision :
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal administratif de Rennes.
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes.
Informations relatives aux délais de recours :
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Introduction des recours : la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d’un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de justice administrative).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes, hôtel de Bizien, 3, Contour de la Motte, CS 44416, F-35044 Rennes France. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02.99.63.56.84. E-mail : greffe.ta-rennes@juradm.fr
http://www.ta-rennes.juradm.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Rennes.
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56).
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56).
Section 8 : Organisations :
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Morbihan Habitat (56). Numéro d’enregistrement (Siret) : 27560004700011. Adresse postale : 6, avenue Edgar-Degas, CS 62291. Ville : Vannes. Code postal : 56008. Pays : France.
Adresse électronique : marches@morbihan-habitat.fr
Téléphone (+33) 2 97 85 18 51.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003 :
Nom officiel : tribunal administratif de Rennes. Numéro d’enregistrement (Siret) : 1735000590014. Ville : Rennes. Code postal : 35044. Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone (+33) 2 23 21 28 28.
Section 11 : Informations relatives à l’avis :
11.1 Informations relatives à l’avis :
Identifiant/version de l’avis : b675237-26ab-4abb-831d-bf196883f8585.
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 30 juin 2026 à 8 h 59.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
