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Accompagnement renforcé de Plouay Accompagnement renforcé Avis d'appel public à la concurrence 1. ldentification de l'organisme qui passe le marché : commune de Plouay, Mairie, 4, place de la Mai...
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Accompagnement renforcé

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430397

Date de clôture estimée : 09/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (18/12/12)
7075880201
SOURCEWEB (13/12/12)
de Plouay
Accompagnement renforcé
Avis d'appel public à la concurrence









1. ldentification de l'organisme qui passe le marché : commune de Plouay, Mairie, 4, place de la Mairie, 56240 Plouay, tél. 02 97 33 31 51, fax 02.97.33.17.85, mail contact@plouay.fr

2. Objet du marché : mission d'accompagnement renforcé dans le parcours professionnel des salariés en Contrat Unique d'Insertion sur le chantier «nature et patrimoine» de la commune de Plouay.

3. Procédure : procédure adaptée en application de l'article 28 du Code des marchés publics.

4. Conditions relatives au marché : unitaire monétaire utilisée : l'euro.
Langue : français.
Délai de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Durée du marché : 1an renouvelable 2 fois.
Début d'exécution : 1er février 2013.

6. Critères de jugement des offres : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :
- Valeur technique : 60 % (appréciée notamment au regard des compétences techniques, de la méthodologie proposée...) ;
- Prix : 40 %.

7. Justifications à produire par le(s) candidat(s) : les pièces à produire sont énumérées dans le cahier des charges.

8. Obtention du dossier de consultation : le dossier de consultation peut-être obtenu par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.plouay-marches.com

9. Modalités d'envoi des offres : le candidat doit choisir un seul mode de remise des offres :
- soit l'envoi postal par pli recommandé avec avis de réception à la mairie de Plouay ;
- soit le dépôt contre récépissé en mairie de Plouay ;
- soit le dépôt sur la plateforme : http://www.plouay-marches.com

L'enveloppe extérieure devra comporter les mentions suivantes : «mission d'accompagnement renforcé du chantier nature et patrimoine de Plouay - Ne pas ouvrir».
10  Renseignements complémentaires : Pascal Rio, DGA, ville de Plouay, tél. 02 97 33 31 51, email. contact@plouay.fr


11. Date limite de remise des offres : le 9 janvier 2013 à 17 h.

12. Précisions concernant l'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes (35).
Délais d'introduction des recours : référé précontractuel : avant la conclusion du marché (art. L551-1 du Code de la justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R. 421-1 à R. 421-3 du Code de la justice administrative).

13. Date d'envoi à la publication : 13 décembre 2012.
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