Centrale des marchés
Construction d'un local commercial Plouasne Construction d'un local commercial PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Plouasne. Correspondant : M. Michel Daugan, place de l'Église, 22...
Commune de Plouasne 22830Plouasne mairie.plouasne@wanadoo.fr 0296864240
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Construction d'un local commercial

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1245457

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (03/10/14)
7108648401
SOURCEWEB (09/10/14)
Plouasne
Construction d'un local commercial
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : commune de Plouasne. Correspondant : M. Michel Daugan, place de l'Église, 22830 Plouasne. Tél. 02 96 860 48 19. Fax 02.96.86.42.40.
Courriel : mairie.plouasne@wanadoo.fr
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.centraledesmarches.com/
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : commune.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Objet du marché : construction d'un local commercial.
Type de marché : travaux.
Type de prestations : exécution.
Site ou lieu d'exécution principal : rue Bertrand-Duguesclin, 22830 Plouasne.
Code NUTS : FR521.
L'avis implique un marché public.
Autres informations : sur demande : mairie de Plouasne, 02 96 86 48 19 ou 06 10 11 34 48 ou par e-mail : mairie.plouasne@wanadoo.fr
Caractéristiques principales :
- construction d'un local commercial,
- aménagement labo et réserve,
- coordination SPS,
- étude thermique,
- étude de sol,
- suivi et organisation du chantier,
- organisme de contrôle,
- organisation de réunion de chantier associant le maître d'ouvrage et le
futur gérant.
Durée du marché : 4 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : 30 jours suivant mandat administratif comme prévu à l'article 96 du CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Les candidats peuvent présenter leur candidature, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent pas cumuler les deux qualités.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : attestation du candidat qu'il n'est pas en situation de redressement judiciaire.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises :
- certificat de qualification professionnelle,
- liste de réalisation de chantier.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat au choix de l'acheteur public :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public),
- certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
- formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_
services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm),
- formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/
directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dchtm).
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
(formulaire NOTI2),
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 80 % : offre la plus avantageuse,
- 10 % : délais de construction,
- 10 % : capacité technique, financière et professionnelle.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 3 novembre 2014 à 12 h 00.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : à retirer en mairie de Plouasne contre récépissé.
Ouverture de la mairie :
- lundi, mardi, vendredi : 9 h 00 - 12 h 00/15 h 00 – 16 h 30,
- mercredi et samedi : 9 h 00 - 12 h 00,
- jeudi : 15 h 00 - 16 h 30.
Par voie électronique à l'adresse : http://www.centraledesmarches.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pli fermé portant la mention : «ne pas ouvrir, consultation marché construction d'un local commercial».
Envoi en lettre recommandée avec accusé de réception : M. Michel Daugan, mairie de Plouasne, place de l'Église, 22830 Plouasne, ou dépôt en mairie contre reçu.
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Saint-Malo, 1, rue Croix-Désilles, centre affaires Cap S, 35400 Saint-Malo. Téléphone 02 99 20 00 90. Fax 02.99.56.15.12.
Date d'envoi du présent avis : 1er octobre 2014.
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