Avis de marché - Avis n° 26-73705 du 23/07/2026
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-73705
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département des Côtes d'Armor
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22220001600327
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 22
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : CD22-DIRIMMO1-GH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les conditions de participation sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations sont réservées aux mutuelles d’assurances, aux compagnies d’assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d’assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus de fournir : - L’attestation d’inscription à l’ORIAS - Un mandat délivré par l’assureur spécifique au marché concerné précisant les attributions de l’intermédiaire
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : CD22-2026-DIRIMMO1-GH Assurance construction collège La Gautrais à PLOUASNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 66510000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assurance construction collège La Gautrais à PLOUASNE
Lieu principal d'exécution du marché : PLOUASNE
Valeur estimée (H.T.) : 77000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Tous les échanges relatifs à la consultation doivent passer via la plateforme Mégalis via l'adresse www.megalis.bretagne.bzh
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
