Commune de Ploëzal
Prestations de services d'assurances
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
Section 1 : identification de l'acheteur :
Nom complet de l'acheteur : commune de Ploëzal. Numéro national d'identification : Siret : 21220204800014. Ville : Ploëzal. Code postal : 22260.
Groupement de commande : non.
Section 2 : communication :
Moyen d'accès aux documents de la consultation : lien URL vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui.
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non.
Nom du contact : Connan.
Adresse mail du contact : sg@ploezal.fr
Numéro de téléphone du contact : 02 96 95 62 07.
Section 3 : procédure :
Type de procédure : procédure adaptée ouverte.
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : voir RC.
Capacité économique et financière : voir RC.
Capacité technique et professionnelle : voir RC.
Technique d'achat : sans objet.
Date et heure limites de réception des plis : 30 novembre 2026 à 17 h 00.
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite.
Réduction du nombre de candidat : non.
Possibilité d'attribution sans négociation (attribution sur la base de l'offre initiale) : oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes : non.
Section 4 : identification du marché :
Intitulé du marché : prestations de services d'assurances.
Code CPV principal : 66515200-5.
Type de marché : services.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Lieu principal d'exécution du marché : prestations de services d'assurances.
Consultation à tranches : non.
La consultation prévoit la réservation de tout ou partie du marché : non.
Section 5 : lots :
Marché alloti : oui.
Description du lot : dommages aux biens et risques annexes.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 66 515 200 euros.
Lieu d'exécution du lot : mairie de Ploëzal.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Description du lot : responsabilité civile et risques annexes.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 66 516 000 euros.
Lieu d'exécution du lot : mairie de Ploëzal.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Description du lot : flotte automobile et risques annexes.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 66 514 110 euros.
Lieu d'exécution du lot : mairie de Ploëzal.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Description du lot : protection juridique.
Estimation (en euros) de la valeur du lot (hors taxes) : 66 513 100 euros.
Lieu d'exécution du lot : mairie de Ploëzal.
Mots clef utilisés pour l'indexation des annonces et pour la recherche : assurance.
Section 6 : informations complémentaires :
Visite obligatoire : non.
