Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Fournitures
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
fourniture de consommables de laboratoire pour l'etablissement Français Du Sang et plus précisément fourniture de plaques de filtration
la présente consultation a pour objet la fourniture de consommables de laboratoire pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine de l'établissement Français du Sang, et plus précisément la fourniture de plaques de filtration
france métropolitaine
le présent marché a pour objet la fourniture de consommables de laboratoire, et plus précisément de plaques de filtration, pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine de l'établissement Français du Sang (Efs)
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
fourniture de consommables de laboratoire pour l'ensemble des établissements de transfusion sanguine de l'établissement Français du Sang, et plus précisément la fourniture de plaques de filtration
Section VI: Renseignements complémentaires
le marché public a été notifié en date du 22/12/2023 et prend effet à compter du 08/01/2024 pour une durée de 24 mois. A l'issue de cette première période contractuelle, l'accord-cadre est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer :- référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de Montreuil (coordonnées ci-dessous) et la direction des affaires juridiques de l'efs (+33155939500).- Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja) - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.- Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai - tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat.- Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les clauses faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA
