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marché de prestation de service pour l’exploitation du service d’assainissement collectif du parc d’activités du Grand Plessis situé à Plaintel Plaintel marché de prestation de service pour l’exploitation du service d’assainissement collectif du parc d’activités du Grand Plessis situé à Plaintel Procédure adaptée (article 28 du Code de...
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Marché de prestation de service pour l’exploitation du service d’assainissement collectif du parc d’activités du Grand Plessis situé à Plaintel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1028675

Date de clôture estimée : 23/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (27/03/14)
7099770201
SOURCEWEB (29/03/14)
Plaintel
marché de prestation de service pour l’exploitation du service d’assainissement collectif du parc d’activités du Grand Plessis situé à Plaintel
Procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics)
Identification de l’organisme qui passe le marché : communauté de communes Centre Armor Puissance 4, 11A, rue de l’Église, 22150 Ploeuc-sur-Lié.
Objet du marché : marché de prestation de service pour l’exploitation du service d’assainissement collectif du parc d’activités du Grand Plessis situé à Plaintel.
Liste des ouvrages à exploiter :
- 2 postes de refoulements,
- 1 bassin tampon,
- analyses d’effluents,
- canalisation de transfert : 6 366 ml,
- réseau gravitaire : 2 900 ml.
Durée du marché : 6 ans et demi à compter du 1er juillet 2014.
Procédure : procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics), marché supérieur à 90 000 euros HT.
Critères d'attribution du marché : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation.
Conditions de délais :
Date limite de réception des offres : mercredi 23 avril 2014 à 16 h.
Date de validité des offres : 120 jours.
Modalités d'obtention du dossier :
- communauté de communes Centre Armor Puissance 4,
tél. 02 96 42 17 70,
- ou retrait sur le site : www.cap4.com
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : M. le Président de la communauté de communes Centre Armor Puissance 4, 11A, rue de l’Église, 22150 Ploeuc-sur-Lié.
Instance chargée de la procédure de recours : tribunal administratif de Rennes, cité administrative de Kergues, 35021 Rennes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 mars 2014.
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