Centrale des marchés
Services de traitement des eaux usées Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif sur une partie du territoire de Ploërmel Communauté
Ploërmel Communauté 56800Ploërmel commandepublique@ploermelcommunaute.bzh
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Archive

Services de traitement des eaux usées

Marché public ou privé
Référence du marché : 6181406

Date de clôture estimée : 15/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/07/21)
335242-2021
02/07/2021    S126

France-Ploërmel: Services de traitement des eaux usées

2021/S 126-335242

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2021/S 100-265374)

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ploërmel Communauté
Adresse postale: place de la Mairie
Ville: Ploërmel
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56800
Pays: France
Courriel: commandepublique@ploermelcommunaute.bzh
Téléphone: +33 297732073
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ploermelcommunaute.bzh/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Concession de service public pour la gestion du service public de l'assainissement collectif sur une partie du territoire de Ploërmel Communauté

Numéro de référence: 2021-PC-11
II.1.2)Code CPV principal
90420000 Services de traitement des eaux usées
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la concession du service public d'assainissement collectif de Ploërmel Communauté sur le périmètre de 25 communes: Campeneac, Concoret, Cruguel, Evriguet, Forges de Lanouée, Gourhel, Guégon, Guillac, Guilliers, Hellean, Josselin, La Trinité-Porhoët, Lantillac, Loyat, Ménéac, Montertelot, Néant-sur-Yvel, Ploërmel, Saint-Brieuc-de-Mauron, Saint-Léry, Saint-Malo-des-Trois-Fontaines, Saint-Servant-sur-Oust, Taupont, Tréhorenteuc, Val d'Oust.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/06/2021
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 100-265374

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité technique et professionnelle
Au lieu de:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lire:

Notice 3 comprenant:

1) présentation du candidat et de sa compétence dans l'exploitation d'équipement en rapport avec la concession;

2) présentation du candidat précisant, le cas échéant, le rôle de chaque membre du groupement;

3) présentation de l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public;

4) moyens techniques et humains (effectifs par catégorie de personnels, qualifications, équipements…), précisant notamment les titres d'études et expériences des personnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Numéro de section: VI.4.4)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Au lieu de:
Lire:

Tribunal administratif de Rennes — Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte — 35000 — Rennes — courrier électronique (courriel): greffe.ta-rennes@juradm.fr — téléphone +33 223212828 — fax +33 232081271 — adresse internet (URL): http://rennes.tribunal-administratif.fr/

Numéro de section: III.2.4)
Au lieu de:

Oui

Lire:

Non

Numéro de section: I.5)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Activité principale
Au lieu de:

Services généraux des administrations publiques

Lire:

Environnement

Numéro de section: II.2.8)
Au lieu de:
Lire:

La sélection des candidatures sera faite au regard des garanties professionnelles et financières, du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et de l'aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

Conformément à l'arrêté du 22.3.2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde (NOR: Ecom1831545a) le mécanisme de la copie de sauvegarde est applicable pour la remise de la candidature. Le cas échéant la copie de sauvegarde est transmise à l'autorité concédante sur support papier ou sur support physique électronique et doit être placée dans un pli comportant la mention «Ploërmel Communauté — concession de service public pour la gestion du service public d'assainissement collectif — copie de sauvegarde de la candidature de à compléter» et envoyé à l'adresse mentionnée au point I.1.).

Des garanties bancaires seront demandées (exécution, bonne fin).

Le montant indiqué aux points II.1.5) et II.2.1.5) est un montant estimatif renseigné pour les besoins de la publication et qui constitue une information donnée aux opérateurs sans toutefois lier Ploërmel Communauté.

Une visite de site facultative sera organisée.

Numéro de section: III.1.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Capacité économique et financière
Au lieu de:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Lire:

Notice 2 comprenant:

1) chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets de la concession au cours des trois dernières années exercices disponibles;

2) déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou des entreprises membres du groupement candidat;

3) attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation;

4) extrait K-bis ou équivalent étranger.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Numéro de section: III.1.1)
Endroit où se trouve le texte à rectifier: Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Au lieu de:

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent);

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent);

— déclarations sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner;

— preuve qu'il respecte la réglementation relative aux travailleurs handicapés;

— le certificat (ou une copie) attestant la souscription des déclarations et les paiements de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée;

— l'attestation mentionnée à l'article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

— le certificat (ou la copie) attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries;

— si le candidat est en redressement judiciaire, il doit justifier avoir été habilité à poursuivre son activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession.

Lire:

Notice 1 comprenant:

Pour l'appréciation de l'habilitation à exercer l'activité professionnelle, chaque candidat et, en cas de groupement, chaque membre du groupement, et chaque prestataire dont l'intervention est prévue pour l'exécution du contrat, devra fournir les éléments ci-après, à l'exception de la lettre de candidature:

— lettre de candidature (DC1 ou équivalent) indiquant notamment si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire. Le candidat ou groupement candidat devra mentionner dans la lettre de candidature une adresse électronique et/ou un numéro de télécopie de contact. Cette adresse électronique et/ou le numéro de télécopie pourra être utilisé par la collectivité pour adresser aux candidats toute demande de complément ou de précision, pour répondre aux questions des candidats, pour porter à la connaissance d'éventuelles modifications;

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent);

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

— éventuellement habilitation du mandataire du groupement;

— déclarations sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans une situation d'interdiction de soumissionner visée aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application de l'article L. 3123-18 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts;

— si le candidat est en redressement judiciaire (institué par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger) il doit justifier avoir été habilitées à poursuivre son activité pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concession.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

VII.2)Autres informations complémentaires:
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