1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Ploemeur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Abattage et élagage des arbres
Description: Accord-cadre à bon de commande pour l'abattage et l'élagage des arbres sur le commune de Ploemeur
Identifiant de la procédure: 966c0247-b766-42e1-a54a-07ec70e9904a
Identifiant interne: 2026-06
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Réponse électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Abattage et élagage des arbres
Description: Accord-cadre à bon de commande pour l'abattage et l'élagage des arbres sur le commune de Ploemeur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Ploemeur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Ploemeur
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Ploemeur
Numéro d’enregistrement: 21560162600017
Ville: Ploemeur
Code postal: 56270
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: Demoy Alexia -
Téléphone: 0297864024
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 03557389-20cb-4fe5-94db-5833790f5230 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2026 16:21:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 476729-2026
Numéro de publication au JO S: 131/2026
Date de publication: 10/07/2026
