Centrale des marchés
Marché d'assurances pour les besoins de la commune et du CCAS de Plobannalec-Lesconil Choix des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, des sociétés d'assurances mutuelles ou...
Mairie de Plobannalec-Lesconil 29740Plobannalec-Lesconil mairie@plobannalec-lesconil.fr
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Marché d'assurances pour les besoins de la commune et du CCAS de Plobannalec-Lesconil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5157784

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (26/01/20)
20-1259
JOUE (28/01/20)
042647-2020

Département(s) de publication : 29
Annonce No 20-1259
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Plobannalec-Lesconil, Numéro national d'identification : 21290165600018, 1, rue de la mairie, 29740, Plobannalec-lesconil, F, Téléphone : (+33) 2 98 82 20 22, Courriel : mairie@plobannalec-lesconil.fr, Code NUTS : FRH02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.plobannalec-lesconil.com/
Adresse du profil acheteur :
Centre communal d''action sociale de Plobannalec-Lesconil, 1, rue de la Mairie, 29740, Plobannalec-Lesconil, F, Courriel : mairie@plobannalec-lesconil.fr, Code NUTS : FRH02, Adresse internet : http://www.plobannalec-lesconil.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'assurances pour les besoins de la commune et du CCAS de Plobannalec-Lesconil
Numéro de référence : 2010907
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Choix des intermédiaires d'assurances (agent général ou courtier) qui seront chargés du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, des sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvriront les différents risques d'assurances des membres du groupement.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché d'assurances pour les besoins de la commune et du CCAS de Plobannalec-Lesconil
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Incendie Divers Dommages aux biens
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution : Commune de Plobannalec-Lesconil
II.2.4)Description des prestations : Service d'assurance d'incendie et de biens
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 50%
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Responsabilité Civile Générale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Service d'assurance responsabilité civile, défense et recours, responsabilité civile générale
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 50%
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Flotte automobile
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66516100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Service d'assurance responsabilité civile automobile, défense et recours, dommages ou pertes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 50%
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Risques Statutaires
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Service d'assurance accidents et maladie
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 50%
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection juridique générale
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Service d'assurance défense et recours
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 50%
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH02
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : service d'assurance défense et recours
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Nature et étendue des garanties / Pondération : 50%
     2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres / Pondération : 10%
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 186-452646 du 26/09/2019
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2010907
Lot nº : 1
Intitulé : Incendie divers dommages aux biens
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl assurances, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
MUTEX, Numéro national d'identification : 52921904000035, 140 avenue de la République , 92327, CHATILLON, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 25 000,00 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 19 703,25
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2010907
Lot nº : 2
Intitulé : Responsabilité civile générale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL assurances, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 avenur Salvador Allende, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
MUTEX, Numéro national d'identification : 52921904000035, 140 avenue de la République, 92327, Chatillon, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 29 500 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 21 447,05
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2010907
Lot nº : 3
Intitulé : Flotte automobile
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl Assurances, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 avenur Salvador Allende, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
MUTEX, Numéro national d'identification : 52921904000035, 140 avenue de la République, 92327, Chatillon, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 38 500 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 25 889
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2010907
Lot nº : 4
Intitulé : Risques statutaaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOFAXIS, Numéro national d'identification : 33517109600035, route de Creton, 18110, VASSELAY, F, Code NUTS : FRI12
Le titulaire est une PME : non
CNP ASsurances, Numéro national d'identification : 34173706200024, 4 place Raoul Dautry, 75716, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 190 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 160 630,90
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2010907
Lot nº : 5
Intitulé : Protection juridique générale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl Assurances, Numéro national d'identification : 30130960500410, 141 avenue Salvador Allende, 79031, NIORT, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
MUTEX, Numéro national d'identification : 52921904000035, 140 avenue de la République, 92327, CHATILLON, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 5 000 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 9 500
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2010907
Lot nº : 6
Intitulé : Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 décembre 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Société aixoise de gestion d'assaurances (SAGA), Numéro national d'identification : 58162023400053, 1285 rue Ampère CS 70535, 13593, Aix en Provence, F, Code NUTS : FRL04
Le titulaire est une PME : non
CFDP assurances, Numéro national d'identification : 95850615602046, 62, rue de Bonnel , 69003, Lyon, F, Code NUTS : FRK26
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 600 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 429
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS44416, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS44416, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché ; Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du Code de la Justice administrative et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours ; Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ; Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ; Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ; Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ; Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Rennes, Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte, CS44416, 35044, Rennes Cedex, F, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr, Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 janvier 2020
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